Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral
« Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe découle notamment l’interdiction du harcèlement moral posée par l’article L. 1152-1 du Code du Travail.
Cet article définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Ainsi, isoler quelqu'un, refuser toute communication, ne pas lui transmettre de consignes, ne pas lui donner de travail ou un travail humiliant, ou au contraire, lui donner trop de travail, etc. ... Les cas de figure de harcèlement moral peuvent être infinis.
Par conséquent, si un employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, une des solutions est de demander la résiliation du contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelles démarches sont nécessaires pour effectuer cette rupture et sous quelles conditions est-elle accordée? Existe-t-il d’autres alternatives à la résiliation du contrat de travail ?
Afin de répondre à ces questions, nous analyserons tout d’abord la notion d’harcèlement moral et ce qu’elle implique du point de vue juridique, puis nous verrons sur quelles bases les juges prononcent la résiliation d’un contrat de travail. Enfin, nous nous intéresserons aux autres moyens possibles de quitter son entreprise suite à un harcèlement.
D’après l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral implique :
*des faits répétés : un seul acte ne peut caractériser le harcèlement. Il doit s’agir d‘un ensemble de conduites et de pratiques systématiques qui se distinguent par la durée et la répétition d'atteintes à la personne, par tous