HISTOIRE DES INSTITUTIONS.

Introduction.

On distingue quatre sources principales de l'institution :

- La coutume, en droit anglais la coutume a longtemps été utilisée, la loi intervenait exceptionnellement. La France s'est peu à peu écartée de ce modèle anglais pour faire prévaloir la loi, qui va être contrôlé par le Roi. Le Roi aura tendance à utiliser les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume.
Dans les pays du nord de la France, les « pays d'oïl » la coutume était prépondérante tandis que dans les pays du Sud, les « pays d'oc », le droit romain jouait un rôle principal. D'où l'intérêt pour les juristes de s'intéresser au droit romain. La coutume est une répétition de faits, de situation et d'actes, faits avec la conscience que c'est une règle de droit obligatoire. A l'époque, il fallait que la coutume reçoive l'assentiment d'une autorité (seigneur, évêque, roi)
La coutume va jouer un rôle prépondérant dans le commerce international.
Elle est principalement orale, par conséquent la sécurité juridique n'est pas toujours assurée par rapport aux interprétations qu'on en fait.
De plus, le plaignant doit prouver l'existence de cette coutume (qui peut se faire uniquement par témoignage)
-La loi jouait un rôle secondaire en Angleterre et en France, c'est là que les juristes vont jouer un rôle très important. Les textes contrôlés par les rois sont des décisions de caractère général prises par l'autorité publique. En matière fiscale les rois de France faisaient intervenir les états généraux. La Loi est écrite dès cette époque dans le Royaume de France, elle s'est progressivement imposée à la coutume car la loi pour le roi de France est un instrument de cohésion nationale, d'où la supériorité de la loi sur la coutume. Au contraire quand une coutume sert les intérêts du roi, il va la reprendre dans un texte soit à travers une modification d'ensemble soit à travers un texte particulier.
-La jurisprudence va jouer un rôle très important au