Plan du cours
Prof. Rachidatou Illa Maikassoua * Chapitre1 : la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république
Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république
Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république
Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958
Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république
Paraghraphe 1 :l’élection du président de la république A. L’élection au suffrage universel indirect à l’élection au suffrage universel direct B. La réforme de 1962 C. L’éligibilité , les candidatures , et la campagne électorale
Paraghraphe 2 :le statut du président de la république A. La durée du mandat : du septennat au quinquennat B. Le statut juridictionnel du chef de l’état 1. Responsabilité politique et responsabilité pénale 2. La révision de 23 février 2007 Paragraphe 3 : Pouvoir et attribution du président de la république A. Les pouvoirs propres B. Les pouvoirs partagées * Section 2 : le gouvernement
Paragraphe 1 :la composition du gouvernement A. Le 1er ministre B. Les membres du gouvernement Paragraphe 2 :les attributions du gouvernement A. Les attributions du 1er ministre B. Les attributions individuelle des membres du gouvernement C. La responsabilité politique et la responsabilité pénales du gouvernement * Section 3 : la relation entre le président de la république et le 1er ministre sous la Vème république
Paragraphe 1 : en période de concordance majoritaire
Paragraphe 2 :en période de cohabitation * Chapitre 3 :le pouvoir législatif * Section 1: I. le statut des parlementaire A. L’élection des députés B. L’élection des sénateurs