«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ».
La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car ils ne sont pas dépositaire de la souveraineté. Dans l’histoire la démocratie pluraliste s’est affirmée en réaction contre la monarchie et phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est avec cet de nos constitutions modernes que les différences entre souveraineté Nationale et souveraineté populaire se sont estompés depuis 1946. C’est le projet rapporté par Coste-Floret et celui de Bastid, tous deux partisans de mode souveraineté différente qui, en définitive, amena une rédaction transactionnelle de l’article 3. Il est question ici de se demander quelle est l’origine la souveraineté nationale, comment elle s’applique et évolue. L’aspect ambigu de ce mode de souveraineté sera analysé dans un second temps.

I – Avènement de la souveraineté nationale : une notion abstraite pour un contexte troublé

Certains articles de la constitution de 1958 découlent De la révision de la constitution de 1946 mais leur origine provienne des idées naissantes après une monarchie finissante de la DDCH de 1789. Il se met alors en place une souveraineté nationale. Il était cependant difficile de mettre un terme à l’ancienne souveraineté royale. Les