Plan institutions européennes

1084 mots 5 pages

INSTITUTIONS EUROPEENNES Jean-‐Christophe Martin Professeur agrégé de droit public Université Nice -‐ Sophia Antipolis

1/ Plan du cours 2/ Eléments de bibliographie

Licence 2 – Groupe A Année 2011-‐2012

PARTIE 1. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Chapitre 1. La construction européenne : des Communautés à l’Union Section 1. Histoire de la construction européenne § 1. La fondation des Communautés A. La première Communauté européenne : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) B. L’échec de la Communauté européenne de défense C. Les Traités de Rome § 2. L’Acte unique européen A. Les modifications apportées aux traités communautaires B. Le développement de la coopération politique européenne § 3. Le Traité de Maastricht

1/ Plan du cours

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A. L’Union européenne B. Le renforcement de l’action communautaire § 4. Le Traités d’Amsterdam et de Nice A. Le traité d’Amsterdam B. Le Traité de Nice § 5. Le Traité instituant une constitution pour l’Europe § 6. Le Traité de Lisbonne Section 2. Les caractères généraux de l’Union § 1. Les valeurs fondatrices

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le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

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aborder la notion de frontière,leur effacement progressif dans le cadre des organisations régionales. . permettre une introduction à l'étude de l'Union européenne. : méthode . permettre un travail individualisé. .….

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Traité de lisbonne
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28 février 1975 : accords de Lomé : coopération avec 46 états d’Afrique, Caraïbes et Pacifique 7 juillet 1978 : système monétaire européen 10 juin 1979 : première élection du parlement européen 1er janvier 1981 : entrée de la Grèce 24-26 juin 1984 : conseil européen de Fontainebleau (contribution du Royaume Uni) 14 juin 1985 : vers le marché unique : J Delors présente 310 mesures….

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jusqu’en 1969 incluant la naissance d’une nouvelle entité politique au-delà du carcan « technico-commercial », la phase de gestion de la CE qui implique à la fois élargissement, approfondissement et achèvement des socles communautaires se terminant en 1986 et enfin la phase dite de mutation qui jongle entre l’unité européenne et le poids des Etats nations, tout en réussissant un saut qualitatif majeur. Éminemment complexe, le concept d’identité a été abordé en privilégiant une méthodologie consistant à rechercher ses trois « visages possibles » : l’identité idéologico-culturelle souvent abordé dans de multiples études et prises de position ; l’identité « citoyenne » y incluant le sentiment d’appartenance ; les nouvelles identités politico-institutionnelles plus ou moins cohésives dans le champ des relations internationales. L’auteur….

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Europe des six. France, RFA ,Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas décident d'élargir leur coopération à tous les domaines de l'économie - 1962: la PAC (Politique agricole commune) - 1968: naissance du Marché commun - 1973: adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni = Europe des neuf - 1981: adhésion de la Grèce - 1986: adhésion de l'Espagne et du Portugal - 1986 : L’Acte unique européen accélère l’harmonisation de réglementations économiques - 1992: Traité de Maastricht sur la libre circulation des services, des biens et des personnes, la création de l'Euro et de l'Eurocorps - 1993: "Union Européenne" - 1995: adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - 1999: création de l'Euro - janvier 2004 : intégration Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie - 2007 : intégration de la Roumanie et de la Bulgarie Des degrés différents d’intégration Les membres de la zone euro : localisez-les sur le croquis (€) Allemagne (1999) Autriche (1999) Belgique (1999) Chypre (2008) Espagne (1999)….

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