Planification et financement

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|[pic] |Planification et financement |[pic] |
| |des infrastructures de transport | |
| |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local| |
| |Belgique | |
| |Fiche de synthèse | |
| |Décembre2004 | |

Cette fiche de synthèse a été réalisée à partir de la contribution de l’expert sollicité, Monsieur Michel BEUTHE de la faculté Universitaire Catholique de Mons (Groupe Mobilité et Transports). La fiche de synthèse a pu intégrer de très nombreux compléments d’information obtenus auprès deMadame Corinne DARMAILLACQ, Chef du secteur Transports à la Mission économique de l’Ambassade de France à Bruxelles notamment pour tout ce qui a trait à l’évolution de la SNCB et des investissements ferroviaires. L’intégralité de la contribution de même que les notes de la mission économique sont disponibles sur simple demande à TDIE.

Préambule TDIE : les enseignements pour la France

Enplus d’être un pays de type fédéral sur le plan institutionnel, la Belgique est un pays complexe du fait de son régionalisme et de son histoire. L’Etat fédéral n’ayant que la responsabilité du réseau ferroviaire et de l’aéroport de Zaventem Bruxelles, la plupart des responsabilités ayant été confiées au niveau régional et local, il lui est sans doute difficile de faire valoir une politique globale,ce qui rend d’autant plus délicate toute analyse. L’approche de planification est forcément segmentée de même que les efforts financiers qui s’engagent pour la modernisation ou le développement des réseaux ou plates-formes de transport.

Pour autant, on peut relever en Belgique un certain nombre d’initiatives prises pour trouver les solutions adéquates au problème de financement desinfrastructures en particulier par le niveau régional.

Pour accélérer la réalisation d’infrastructures ferroviaires, il faut noter la mise en place de formules de préfinancement par les régions auprès de la SNCB qui s’apparentent à un dispositif d’avances remboursables, les régions récupérant à terme leur capital mais prenant en charge les intérêts des emprunts contractés.

La région wallonne disposed’une société publique de financement des infrastructures, la SOFICO, ayant pour objet la recherche de financements complémentaires et l’accélération de programmes de travaux, notamment pour certains grands chaînons manquants et des goulets d’étranglement routiers ou fluviaux. Au-delà de la construction de l’infrastructure et de son financement, cette société peut aussi assurer l’entretien etl’exploitation. Il est précisé que le recours aux services de la SOFICO permet le financement de travaux de grande envergure. Le fonctionnement d’une telle société mérite d’être analysé de manière plus précise avant de porter un éventuel jugement sur ses avantages et ses inconvénients.

On peut également relever à l’initiative de la région Flamande, l’établissement d’un programme de partenariat public/privépour la construction de quais le long des voies d’eau et qui semble porter ses fruits, compte tenu du nombre de projets qui en bénéficieront.

Sommaire de la fiche de synthèse

I- Caractéristiques institutionnelles et compétences en transport

1- Le système institutionnel
2- Les compétences en transport
a. Le Gouvernement fédéral...
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