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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Demande de duplicata de la carte de transport scolaire

Coller ici un timbre transport « duplicata » à 9 € à acheter en perception
Timbresfiscaux non acceptés

Le présent duplicata ne vaut que pour la carte de transport scolaire du Conseil général de l’Isère. Pour la perte d’un titreconcernant un réseau urbain ou la S.N.C.F., vous devez vous adresser directement au transporteur concerné.

A REMPLIR PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL DEL’ÉLÈVE Je soussigné ……………………………………………………………………………… Certifie que mon enfant Nom : ……………………………………………………………………………..……….. Prénom :……………………………………….………………………………………….. Né(e) le : _ _ / _ _ / _ _ _ _ - n’a plus sa carte de transport, - dépose cette demande auprès de l’établissement scolaire. Fait à ……………………………….., le _ _ / _ _ / 2 0 _ _

Signature dureprésentant légal

A REMPLIR PAR L’ÉTABLISSEMENT Code établissement _ _ _ _ (à renseigner obligatoirement) Je certifie que l’élève………………………………………………………………….. DP ou EXT INT N° d’étiquette (si connue) : _ _ _ _ _ _ _ _ / _ a déposé une demande de duplicata en date du _ _ / _ _ / 2 0 _ _

Fait à ……………………………….., le _ _ / _ _ / 2 0 _ _Cachet de l’établissement (à apposer sur chaque exemplaire)

L’établissement scolaire remet une copie à l’élève et adresse l’original au Conseilgénéral. La copie de la demande de duplicata est un titre provisoire de transport, valable pour une durée limitée à un mois à compter de la date de dépôtde la demande auprès de l’établissement.

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