Police administrative

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*)
Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixantedix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation de la charte communale, l’engouement pour le thème de la décentralisation s’est amplifié et fut tel, tant du point de vue des réformes entreprises que de celui des études élaborées jusqu’à aujourd’hui, que l’on peut dire que dans le domaine du droit administratif, il devint le sujet deprédilection non seulement des responsables en charge de l’organisation territoriale du pays mais aussi des chercheurs, juristes, sociologues, géographes, historiens, dans les domaines les plus variés. C’est comme si le vieil empire, plusieurs fois séculaire, et dont l’histoire, en tant qu’Etat souverain et indépendant, ne fut interrompue ou déviée que par quelque quarante années de protectorat, avaitdécouvert tout d’un coup les mérites d’un système aux multiples vertus, et aux bienfaits innombrables (1) qui, déjà dans le passé, était pratiqué en son sein, mais sans répondre aux critères qui le définissent actuellement, et avait régné en maître, mais sous une forme, pourrait-on dire, primitive, dans la presque totalité du royaume. C’est dire que le thème de la décentralisation, même s’il estrelativement nouveau au Maroc, ne manque pas, comme on le verra, d’enracinement dans l’histoire du pays. Sans doute est-ce la raison pour laquelle il a aussi constitué un axe d’intérêt privilégié pour les chercheurs dont les travaux portent en grande partie sur les collectivités locales mais au regard de la décentralisation en tant que soulevant la problématique de la relation entre le centre et lapériphérie et dont l’étendue et la pratique réelle doivent s’apprécier en fonction du degré d’autonomie dont jouissent effectivement les collectivités locales. 2 – Bien que cela ne semble pas en rapport direct avec l’optique dans laquelle on se propose de traiter le sujet, on se permettra, pour une meilleure présentation de ce qui va suivre, de relever que, selon les critères retenus pourl’appréciation de la réalité de la décentralisation, deux positions peuvent se dégager.
Mélanges offerts au professeur Jacques Moreau, Ed. Economica, Paris, 2003, a été écrit en mars 2002, c’est-à-dire bien avant la promulgation de la loi portant charte communale et de celle relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. (1) En moins de vingt-cinq ans, le ministère de l’Intérieur aorganisé six colloques portant sur les collectivités locales au cours desquels les débats portaient invariablement sur tout ce qui est en relation avec le développement de la décentralisation territoriale. Par ailleurs, et dans le même esprit, les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, ont signé, le 4 janvier 1990, une convention définissant le cadre juridique d’une coopérationentre les collectivités locales et les universités. Sur la base de ce texte, plusieurs accords ont été conclus entre des universités et des régions, des provinces et des communautés urbaines. Et, tout récemment, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’enseignement supérieur, plusieurs unités de recherche et de formation ont organisé la préparation du diplôme d’études supérieures approfondiesdans les domaines d’administration locale ou de décentralisation.
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M.A.BENABDALLAH

D’une part, une position sociologique et politique, due à une enquête entreprise en 1978 (2), qui rejette l’existence de toute décentralisation. Elle constate une absence d’autonomie des collectivités locales et la fonde sur deux raisons essentielles. En premier lieu, l’absence de distinction de la...
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