Police judiciaire en france

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires quidisposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardesparticuliers…

La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité concernée, en effet, le personnel est diviséentre les officiers de police judiciaire (OPJ) régis par l'article 16, les agents de police judiciaire (APJ) régis par l'article 20 et les agents de police judiciaire adjoints(APJA) régis par l'article 21.

Les officiers de police judiciaire pour exercer les attributions attachés à leurs qualités doivent être affectés à un emploi ayant des missions de policejudiciaire ; et doivent avoir reçu une habilitation du procureur général du ressort dans lequel ils exercent.

Les officiers de police judiciaire disposent d'une compétencegénérale de police judiciaire et ont donc l'exclusivité des mesures les plus importantes telles que le placement en garde à vue, la perquisition ou les réquisitions à personne. Les officiersde douanes judiciaires disposent d'une compétence d'attribution et mettent en œuvre les mêmes pouvoirs que les OPJ.

La compétence des officiers et des agents s'inscrit dans unterritoire. Ils peuvent néanmoins disposer de dérogations dans certains cas (exemple : service ayant compétence sur plusieurs TGI et relevant donc de l'autorité de plusieurs procureurscomme la police régionale des transports en région parisienne ou les groupes d'intervention régionaux qui regroupent plusieurs administrations souvent sur plusieurs départements).
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