Police judiciaire

Rôle, subordination, organisation et processus d'intervention

INTRODUCTION :

L’expression police judiciaire revêt plusieurs signification. Elle est communément employée pour désigner le service de la police nationale spécialement chargée des missions de police judiciaire.

Sa signification légale désigne tout à la fois l’ensemble des missions répressives confiées à la gendarmerie et à la police ainsi qu’à certaines administrations et les personnels qui en ont la charge.

Les personnels chargés de la police judiciaire recherchent les auteurs des infractions dont ils ont connaissance et exécutent les réquisitions des parquets et juridictions d’instructions. Lorsqu’ils exercent cette fonction, ils sont subordonnés à leur propre hiérarchie et aux autorités judiciaires. Quelle que soit leur catégorie, ils doivent prouver la légalité de leurs actes en faisant état de leur qualité. Celle ci détermine leur pouvoir d’effectuer ou non des enquêtes d’initiative comme sur instructions des parquets ou d’exécuter les délégations des juridictions d’instruction.

Après la présentation de l’organisation et la subordination de la police judiciaire, son rôle et les modalités de son intervention lorsqu’elle a connaissance d’une infraction ou est requise par un magistrat sont exposés.

1 / Organisation et subordination de la police judiciaire :

A - Organisation de la police judiciaire

La police judiciaire est divisée en trois catégories de personnels comprenant :

- les OPJ (16 CPP)

- les APJ et APJA (20 et 21 CPP)

- les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire (22 à 29 CPP)

Ces personnels sont tenus de prouver la légalité de leurs actes en déclarant la qualité en vertu de laquelle ils procèdent, notamment en l’indiquant en en-tête des procès verbaux qu’ils établissent.