Politique fiscale

730 mots 3 pages

Plan semestre 2.

Chapitre 1. Les relations économiques internationales

Introduction

L’échange international

La balance des paiements

1. Définition de la balance des paiements et modalités de construction 2. Structure de la balance des paiements 3. La situation de la France en 2008

B. De la DIT traditionnelle à une nouvelle DIT

1. La notion de DIT

2. La D.I.T. traditionnelle

3. Une nouvelle D.I.T. C. L’évolution à long terme 1. Des produits primaires aux produits manufacturés 2. Un changement dans la hiérarchie des puissances exportatrices 3. Un déplacement des flux d'échanges 4. Une ouverture générale des économies 5. Le développement des investissements directs

I. L’organisation des échanges

Les théories du commerce international

1. Les théories traditionnelles du commerce international 2. Les limites des théories traditionnelles 3. Les théories contemporaines du commerce international.

La régulation des échanges internationaux

1. Le GATT 2. L’organisation mondiale du commerce (OMC)

Le rôle des firmes multinationales

1. Définition des FMN 2. Les causes de la multinationalisation des firmes 3. Les conséquences

Le protectionnisme

1. La justification du protectionnisme 2. Le renouvellement du débat au XXe siècle

Développement et sous développement

Introduction. Le développement

La notion de sous-développement

1. Le Tiers-Monde 2. La mesure du développement 3. Sous-développement ou mal développement

Les stratégies de développement

1. Les analyses du sous-développement 2. Les stratégies de

en relation

La france et la délocalisation
746 mots | 3 pages

Question1 : Une firme multinationale (FMN) est une entreprise de grande dimension qui organise et structure ses activités au niveau mondial. Elle développe son activité productive grâce à une ou plusieurs filiales établies à l'étranger, mais son centre de décision demeure dans le pays où elle a son siège social. L'internationalisation des FMN "française" fait peser des risques sur l'économie de la France. En effet, il y a de plus en plus de délocalisations vers les pays du Sud, ce qui entraîne de nombreuses pertes d'emplois et des fermetures d'usines.….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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Créateur horloger
15728 mots | 63 pages

Stratégies de développement D - Roger Dubuis 1. Présentation de la marque et stratégie de produit 2. Stratégies de développement E - Richard Mille 1. Présentation de la marque et stratégie de produit 2. Stratégies de développement….

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Régime fiscal
334 mots | 2 pages

IV)- Le régime Fiscal de l’entreprise : L’entreprise étudiée a opté pour le Régime du réel simplifié. Elle est de ce fait imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés et doit à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives : Le régime du réel simplifié s’applique à cette entreprise car le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 763 000 euros et son commerce principal est de vendre des denrées à consommer sur place. De plus, du fait que l’entreprise relève du régime réel simplifié, elle n’a pas de déclaration de TVA à remplir durant l’année mais doit payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de sa TVA à payer de l’année précédente.….

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fiscalité
426 mots | 2 pages

Les cotisations à la CIMR et les modalités Fiscalité Les Cotisation à la CIMR et les modalités : En adhérant à la CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les : cotisations se composent de deux parts : Une part salariale qui est prélevée à la source directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR….

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fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

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fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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La fiscalité
1026 mots | 5 pages

Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF :….

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commerce exterieur du maroc
1148 mots | 5 pages

En vue d’évaluer la performance du commerce extérieur d’une nation, nous proposons une grille de lecture en quatre étapes ; les deux premières consacrées aux échanges et les deux autres au solde commercial. Importance des échanges Le premier critère d’analyse des échanges extérieurs d’un pays est sa part dans le commerce international, le deuxième est le taux d’ouverture de son économie (moyenne des importations et des exportations rapportée au PIB) et le troisième est le solde de sa balance commerciale par rapport au PIB. Nature des échanges La nature des échanges s’analyse autour de quatre points. Elle permet d’éclairer sur la stratégie d’un pays et ses résultats en matière de commerce….

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La dynamique de la croissance
272 mots | 2 pages

Economie Chapitre 7 : La dynamique de la croissance. 3. Le rôle des firmes multinationales ❶ Qu’est ce qu’une firme multinationale ? ⇨ Définition FMN : firme possédant ou contrôlant des entreprises d’activités mondiales implantées dans plusieurs pays.….

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La fiscalité
863 mots | 4 pages

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

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Philo
682 mots | 3 pages

C.Les acteurs de la mondialisation. • Les firmes multinationales (FMN) ou transnationales sont délocalisées certaines activités afin de tirer profit du coût inférieur des matières premières et de la main d’œuvre (division internationale du travail),d’avantages fiscaux (zones franches) ou d’un important marché de consommateurs • L’OMC (organisation mondiale du commerce) tente de favoriser le libre échange. D.Les effets de la mondialisation • Elle a dynamisé les économies des pays les plus prospères par l’ouverture d’un marché planétaire et les a aussi stimulés par une concurrence accrue qui les a obligées à s’adapter.….

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Firmes multi nationale
877 mots | 4 pages

63 LES FIRMES MULTINATIONALES Une FMN (firme multinationale) est une entreprise qui en contrôle d’autres dans plusieurs pays. Aujourd’hui, la quasi-totalité des grandes entreprises sont des multinationales, elles empruntent sur des marchés internationaux de capitaux et emploient du personnel de nationalités différentes. LA MULTINATIONALISATION, DÉFINITION, CARACTÉRISTIQUES La multinationalisation des entreprises est une facette de leur internationalisation, c’est-àdire de l’élargissement de leur champ….

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fiscalité
13610 mots | 55 pages

INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. II – LÉGISLATION Notre législation des sociétés commerciales est désormais actuellement contenue dans deux lois : - la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 19961 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972.….

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Les IDE et le développement du commerce international
2478 mots | 10 pages

La Firme Multinationale (FMN) & théorie de la multinationalisation des firmes; 3. Investissement horizontal / Investissement vertical; 4. Effet de substitution / Effet de complémentarité; 5. Biens intermédiaires; 6.….

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