|POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DE LA FAMILLE |

LE CADRE LEGISLATIF

Courant du 19ème siècle :
Courant nataliste républicain.
Courant familialiste catholique.
Fin du 19ème siècle :
Création des caisses ouvrières de secours mutuel.
Création des sursalaires familiaux accordées par les « patrons sociaux » à leurs ouvriers.
20ème siècle : Objectif nataliste de la politique familiale avec le redressement démographique de la nation.
Loi Landry du 11 mars 1932 :
Généralisation des Allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce.
Elle valide en quelque sorte la forme famille.
1939 : Promulgation du Code de la famille et de la natalité française.
1941 (gouvernement de Vichy) : Travail, famille, patrie sont les piliers de l'État français (Maréchal Pétain).
Loi Gounot du 29 Décembre 1942 : Reconnaissance de la prise en compte de la représentation des associations de familles.
Les Ordonnance de 1945 :
Création de l'UNAF et de l'UDAF.
Définition et organisation de la PMI.
1945 : Naissance de la Sécurité sociale avec le « risque famille ».
Loi de finance du 31 décembre 1945 : Apparition du quotient familial dans le cadre des impôts sur le revenu.
Trente Glorieuses :
Politique centrée sur la mère et les enfants.
Recherche de réponses aux évolutions et diversifications des modèles familiaux.
Années 80 :
Accent sur la petite enfance.
Développement du travail des femmes.
1996 : Conférence de la famille qui redonne de l'élan à la politique.
Années 2000 :
Soutien à la parentalité et au maintien du lien social.
Nouvel axe de la politique : développement de l'offre de service en matière de petite enfance.
Préoccupation de plus en plus importante devant le fort taux de natalité que connaît la France.
2006 : Adoption du Plan Petite Enfance prévoyant la création de 12000 places de crèches pendant 5 ans.

Dispositif choisi : Les