preambule du code de travail marocain

Pages: 3 (590 mots) Publié le: 23 décembre 2013
Preambule du code de travail marocain

Discours de S.M le roi :

Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux termes desquels :

« …………..Nous incitions le gouvernement et leParlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix socialequi constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. »
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC

Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
I. Les sources du droit de travail :
1. Les normes internationales
2. Le droit

Le droit socialLes acquis actuels

3. Les normes étatiques
La constitution
Les lois et règlements
les normes juridiques étatiques

4. les conventions collectives
5. Les usages
6. La jurisprudenceUn juge à l'échelle internationale
Les juridictions du droit privé
Les juridictions du droit administratif

7. Le referendum de l'entreprise

II. L’un des droits essentiels dont le nouveaucode  :

La négociation collective :
La liberté syndicale

Conformément au droit de travail prévu par la constitution, toute personne à droit :
de bénéficier gratuitement des services publics lorsde la recherche d'un emploi décent, de la requalification ou de la formation en vue d'une éventuelle promotion.
d’un travail adapté à son état de santé, à ses qualifications et à ses aptitudes
estlibre d'exercer toute activité non interdite par la loi
la présente loi garanti les droits protégés qui comprennent les droits contenus dans les conventions internationales du travail ratifiées d’unepart, et les droits prévus par les conventions principales de l’organisation internationale du travail, qui comprennent notamment :

la liberté syndicale et l'adoption effective du droit...
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