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Premier ministre

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Le premier ministre:

Le PM porte la responsabilité du président.
Le président, le gouvernement et le Parlement ont besoin du PM.
Hiérarchie président / PM + répartition des rôle n'ont changé depuis 1958. Toujours dans l'ombre du président et cela n'a pas changé. Période de cohabitation: plénitude des aptitudes prévues par la Constitution.

PM doublement responsable devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient pas mais la pratique institutionnelle a abouti à cela hors cohabitation.

Art 8: prés nomme le PM et sur proposition du PM les autres membres du gouvernement. En pratique le président choisi tout.
Les Institution de la Ve: c'est le président qui décide. Régime parlementaire dualiste hors période de cohabitation. En période de cohabitation le PM n'est plus responsabilité devant le président: car la responsabilité est une coutume constitutionnelle liée au fait majoritaire.
PM doublement responsable (mais que devant le Parlement en cohabitation). En période de cohabitation le prés désigne un élu, un poids lourd de la nouvelle majorité parlementaire. Cohabitation: régime parlementaire moniste avec responsabilité surtout devant le Parlement.
PM responsable devant le prés de la république surtout, plus important que celle devant le Parlement.

Des membres du gouvernement sont spécialisés dans des taches pour participer au conseil des ministres.
Idée de solidarité gouvernementale dans le circulaire du PM du 1- avril 1983. Maintenant cela a changé. Un ministre est censé être d'accord en tout point avec les décisions prises par le gouvernement. → le Président décide de l'essentiel et le PM patron de l'équipe gouvernementale pour tout le reste.

Répartition prévue par les textes: art 20 et 21 de la

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    Il semble que le peuple ait simplement voulu dire NON à la politique menée. Mais elle aurait pu être évitée en 1986 si la droite avait forcée le président à démissionner. Est-on dans un régime parlementaire bireprésentatif moniste, voire dans un système moniste inversé en période de cohabitation ? Connaître le positionnement de chaque acteur de la cohabitation (I) permet de comprendre pourquoi il est quasi impossible de ne pas user de la possibilité d’interprétation laissée par la norme suprême (II). I – Les principaux organes de la cohabitation – système désorganisé….

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    Que fait le Président de la République en période de cohabitation ? Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. C’est alors une coexistence d’un Président de la République et d’un gouvernement de tendance opposée. La première cohabitation eut lieux en 1986 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, inaugurant ainsi une pratique institutionnelle inconnue de la cinquième République.….

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    le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Il est donc nécessaire de distinguer, ici, entre les périodes de coïncidence des majorités présidentielles et parlementaire et les périodes de cohabitation. Dans cette partie nous verrons simplement la cohabitation. La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. La premier cohabitation, à commencer par celle de 1986 et permet de mettre en évidence le fait qu’elle amène, d’une manière globale, un changement du système politique.….

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