TD Droit Constitutionnel de la V° Républiques

Séance n°4: Les conséquences de la réforme de 1962

II. La cohabitation

Dissertation: le rôle du Premier ministre en période de cohabitation.

Intro:

La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle 'supprime' en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct. Le Président a partir de la pas d'autre choix que de se démettre ou de nommer un gouvernement qui est la confiance de la nouvelle majorité parlementaire. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé sous la V° république a trois reprise, en 1986, 1993 et 1997. Dans cette situation, ce n'est pas le Président qui donne un premier ministre a la France, mais la France qui donne un premier ministre au président. La nomination est faite en fonction de la nouvelle majorité, en 1997 Lionel Jospin se déclare premier ministre et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législative qui ont déterminé l'élection du 1° ministre.Nous allons voir le rôle du Premier ministre en période de cohabitation tout d'abord en montrant sa prépondérance (I), puis sa nécessaire collaboration avec le Président de la République (II).

I) La