LA PREPARATION DU BUDGET

Le budget de l’État, est définit par l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement autorise la levée de l’impôt et l’exécution de la dépense. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture…

La période moderne des finances publiques traduit un renversement de la situation, tant au plan politique qu’économique. Il en résulte une remise en cause des grands principes budgétaires.

L’élaboration de la loi de finances initiale comporte deux phases successives : la préparation du projet de loi de finances relevant de l’exécutif et le vote de la loi de finances par le Parlement. L’importance de la phase de préparation se justifie par le fait qu’il y a peu de modifications entre le projet de texte préparé par le gouvernement et le texte définitif voté par le Parlement. Les variations quantitatives entre ses deux textes sont minimes même si elles ne sont pas dénuées d’intérêt. Chaque année, le Gouvernement présente à l’automne devant le Parlement le projet de budget de la France pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des dépenses de l’État et la prévision de ses recettes.

La préparation du budget met en avant les difficultés pour déterminer des objectifs économiques, des méthodes et dans un calendrier particulier.
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