Le Plan Epargne Logement (PEL)

INTRODUCTION

Nous allons vous présenter un placement qui à le vent en poupe dernièrement: c'est le Plan Epargne Logement. Dans un premier temps nous verrons son histoire, puis ses caractéristiques, ensuite ses avantages et enfin nous parlerons de ses inconvénients notamment après la réforme du 1er mars 2011.

Qui à un PEL?
I- Histoire

Il a été créé en 1969, c'est un produit d’épargne à moyen terme qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. C'est un produit ancien sur lequel la réglementation ne cesse d’évoluer.

Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 1524 € Le produit n'était ni imposé ni soumis aux prélèvements sociaux. En 1992, la durée minimale a été réduite à 4 ans. Puis, des cotisations sociales ont été mises en place...
Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement.

Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle n'est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.

Situation paradoxale pour les Plans épargne logement ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 : ce PEL est rémunéré à un taux de 4,50% mais la part de prime sera enlevée à la clôture pour n'être redonnée qu'en cas de prêt.

A compter du 1er aout 2003, un nouveau PEL est proposé, rémunéré pour la première fois à un taux hors prime.

Fin 2005, les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevées qu'à la clôture, sont, à partir du 1er janvier 2006, prélevés aussi lors du dixième anniversaire du plan, puis, à chaque capitalisation annuelle.

A compter, du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de 12 ans deviennent imposables.

A partir du 1er mars