Université Cheikh Anta DIOP de Dakar
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Centre de Recherche et de Formation pour le Développement Economique et Social (CREFDES)

MASTER PROFESSIONNEL
GESTION MACROECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE

DEVOIR DE FINANCES PUBLIQUES

Sujet : Expliquez le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics

L’étudiant MASSI Charles Jean Claude Rue 18 Bis x 39 « Résidence Falba » Médina
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E-mail : massicharles@yahoo.fr

Introduction

Une fois le budget voté et les crédits de la loi de finances repartis par le gouvernement entre les ministres et sous-repartis par les ministres entre leurs services, les administrations de l’Etat disposent de crédits budgétaires pour fonctionner.
L’administration de l’Etat, comme toutes les administrations publiques n’échappe pas au principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics qui gouvernent l’exécution des budgets publics.
Cependant, quel rôle doit jouer les ordonnateurs et les comptables publics dans la gestion des finances de l’Etat ? Telle est la principale question au quelle il est nécessaire de répondre pour expliquer ce principe en matière d’exécution budgétaire. A ce propos, il est utile de distinguer les ordonnateurs et les comptables publics ou de l’Etat, avant d’étudier le principe de séparation des pouvoirs entre les ordonnateurs et les comptables publics en matière des recettes et des dépenses de l’Etat.

Le principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables ainsi que la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable constituent les deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique. Cependant, nous traiterons dans notre présente étude du principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics.
L’article 2 du décret 62-0195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les