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Proc dure p nale cours Aliz e 2015

48173 mots 193 pages
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Procédure pénale

==> mardi 24 février prof absente.

Pas besoin d'acheter le CPP.
On peut poser des questions en amphi.
Attention aller en cours, pas que en TD.

3 livres conseillés :

==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois.
==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013.
==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez Vitèque. Pour l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre.
==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve)
==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis).

Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles dans l'exam si besoin quoi.

Introduction :

La PP est au cœur des grands débats de société en France et dans les pays occidentaux. Les règles de PP font régulièrement l'objet de critiques, elles suscitent régulièrement des réformes.
Elle a donnée lieu a une grande réforme en 2011 qui a donné lieu a de grds débats à propos de la garde à vue. Mais aussi débat pour des réformes pour la lutte contre le terrorisme.
Depuis quelques années la PP est en plein renouvellement (dans son esprit, dans sa philo et de sa réglementation). Le pb c'est que le législateur n'a pas encore trouvé le système idéal (aussi bien en France qu'ailleurs) car rechercher la vérité est très difficile. Y a t-il une vérité objective ou y a t-il différentes vérités ? Puisqu'on peut avoir diff approches de la vérité, on peut avoir diff approche de la PP elle-mm et notre législateur n'a pas encore choisi.

Ces nombreuses réformes qui ont lieu font naitre des enjeux de règles de P et des difficultés que

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    En schématisant, la procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire à l'application d'une peine. En conséquence, dans ces conditions, droit pénal et procédure pénale sont étroitement liés. Il est tout aussi important pour un Etat de définir les infractions que d'aboutir à la découverte rapide des auteurs et à leur condamnation. Deux remarques viennent mettre en évidence ces liens : le droit pénal reçoit application dans le cadre d'une instance et à l'issue de cette dernière (caractère nécessaire de la procédure pénale), en revanche la procédure pénale ne suppose pas systématiquement un jugement, un « procès » (le procureur de la République va classer sans suite, ou il va avoir recours à une procédure alternative aux poursuites pénales, ou le dossier d'instruction aboutit à un non lieu en raison d’une insuffisance de charges, etc.).….

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