PROCEDURE PENALE

Introduction

La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent commettre certains plaideurs que l’on qualifie volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen. Cette place conduit à s’interroger sur la définition et sur les caractère que revêt cette matière.

1) L’intérêt de la procédure pénale.

A) La liberté d’aller et de venir.

- Tout citoyen peut voir restreindre sa liberté d’aller et de venir. Ainsi, aux termes de l’article 61 du CPP « l’officier de police judiciaire agissant dans le cadre d’une enquête de flagrance, peut, défendre à toute personne de s’éloigner du lieu de l’infraction jusqu’à la clôture de ses opération ».

- L’article 78-1 du CPP prévoie dans son alinéa 2 « toute personne se trouvant sur le territoire national, doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué par les autorités de police ». Aucun textes n’impose à un citoyen français de posséder un document d’identité, pourtant, l’article 78-2-2 du CPP permet à l’officier de police judiciaire de retenir la personne contrôlée pendant une durée de 4h afin de lui permettre de justifier son identité.

- Dans le cadre d’une enquête, une personne peut faire l’objet d’une garde à vue, en droit commun la garde à vue dure au maximum 24h, avec un renouvellement possible de 24h, et ce délai peut être allongé puisqu’en matière de criminalité organisée, ce délai peut être porté au total à 96h.

- Lorsqu’une personne est mise en examen par un juge d’instruction, ce magistrat à le choix entre 3 possibilités: laisser l’individu en liberté, demander au juge des libertés et de la détention (JLD) de placer la personne mise en examen en détention,