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SCHEMA D’OPERATION D’ADMISSION TEMPORAIRE

(11)

BUREAU INTERIEUR
(Compétent réalisation travaux) (Apurement D15 + Liquidation AT)

(1) (10) DEPOT DEMANDE A.T (2) TRANSIT SIMP (9) (Information Du service +Dépôt AT)

Calcul Caution + Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie)

(4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX

(7) (5)

(8)BUREAU ENTREE

(6)

DSTR

ou

D15

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES

N° : 157 /DGD/CAB/D130

25 NOVEMBRE 2006

CIRCULAIRE
Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations

REFER :
Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail Ordonnance 96.09 du 10.1.1996 relative au Crédit-Bail ou Leasing Loi n°05.07 du 28.4.2005 relative aux activités pétrolières Article 109 de la loi de finances 1987 modifié et complété relatif aux conditions de dédouanement des Dons Arrêté interministériel du 22.11.1994 portant liste des associations agréesInstruction ministérielle n°1098/MDB du 14.12.93 modifiant et complétant l’instruction n°235/MDB du 30.3.93 relatives aux conditions de cessions des matériels importés en admission temporaire Décision n°11/DGD du 3.2.99 relative à l’application de l’article 119 du Code des Douanes Décision n°88/DGD/CAB/D130 du 22.11.94 relative aux conditions de transfert de matériels sur un nouveau contrat du mêmeimportateur Circulaire n°3453/DGD/CAB/D130 DU 15.12.93 relative aux modalités de gestion et de suivi des acquits à caution des régimes économiques NOTE N°276/DGD/D130 du 2.3.1997 relative à la mise en place de services de gestion des acquits à caution Circulaire n°9/DGD/CAB/D133 du 19.2.2000 relative aux cautions Circulaire n°71/DGD/CAB/D130 du 19.9.90 relative aux modalités de dédouanement des donsCirculaire n° 5/DGD/CAB/D400 du 25.1.97 relative à l’admission temporaire de matériels pour travaux et prestations dans le cadre des activités liées aux hydrocarbures Note n°861/DGD/D133 du 3/5/2006 relative aux groupements d’entreprises

PJ : 10 ANNEXES

I

La nécessité d'actualiser la circulaire n° 22/DGD/133 du 15.02.1995 régissant le régime de l’admission temporaire de matérielsdestinés aux travaux et prestations, s’est imposée en raison de l’intervention de nombreux lois et règlements (code des douanes de 1998 et lois de finances notamment) ainsi que de directives internes, intéressant le régime de l’admission temporaire pour emploi en l’état. Aussi convient-il donc d’intégrer les dispositions concernées dans une nouvelle circulaire d’application. Il est apparu égalementnécessaire de prévoir une procédure d’acheminement des matériels devant être placés en admission temporaire, du bureau d’entrée vers le bureau territorialement compétent par rapport au lieu de leur utilisation, afin de permettre à l’importateur s’il le souhaite, de domicilier ses admissions temporaires dans ce dernier bureau.

CHAPITRE I ADMISSION TEMPORAIRE DE MATERIELS
Le code des Douanes, en sonarticle 181, prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement et destinés à être employés en l'état pour : la production; l'exécution de travaux; le transport en trafic interne. Toutefois cette prestation de service est réservée pour les besoins exclusifs des travaux de réalisation de l’ouvrage objet du contrat. Cette disposition est introduite dans le codedes douanes pour : - éviter aux entreprises nationales d'être concurrencées par des entre prises étrangères utilisant des matériels n'ayant pas supporté de droits et taxes. - permettre la perception des droits et taxes en fonction des amortissements des matériels réalisés sur le territoire national. Toutefois, les matériels importés en admission temporaire dans le cadre de la loi O5.07 du...
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