Introduction
Partie 1 : La procédure fiscale
Section 1 : Le secteur bancaire et la procédure fiscale
Section2 :L’enjeu des procédures fiscales
Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque :
I. Les retenus à la source :
1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source.
2) Déclaration de la retenue à la source
II. La déclaration de la TVA
III. La taxe sue les collectivités locales
IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés
Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de la BNA
Chapitre 1 : Présentation de la BNA :
I. Présentation général de la Banque Nationale Agricole
II. Historique
III. Statue juridique
IV. Organisation de la BNA
V. Activités de la BNA et ses filiales
Chapitre 2 : Présentation de la direction comptabilité :
I. Organigramme
II. Présentation de la direction de la comptabilité :
Section 1 : Division étude et analyse des procédures comptables :
1) Service rapprochement
2) Service études
Section 2 : Division contrôle comptable :
1) Service contrôle comptable
2) Service contrôle des comptes de liaison de trésorerie
3) Service caisse locales de crédit mutuel

Section 3 : Division comptabilité clientèle :
1) Service comptabilité clientèle
2) Service réclamation
Chapitre 3 : Analyse critique de la procédure fiscale au sein de la BNA :
Partie 1 : Description de l’existant :
Introduction
Section1 : Déclaration de la retenue à la source :
1) Déclaration mensuelle
2) Déclaration de l’employeur
Section 2 : Déclaration de la TVA :
Section3 : Déclaration de la taxe sue les collectivités locales :
Section 4 : Déclaration de l’impôt sur les société
1) Détermination de la base imposable
2) Déclaration des acomptes provisionnels
3) Liquidation de l’impôt
Partie 2 : Critique de la procédure fiscale :
I. Sur le plan organisationnel
II. Sur le plan procédural Bibliographie
Conclusion
Table de matière