La structure se réfère a trois documents importants avant de pourvoir entamer la procédure de travaux:

Le SDAGE ( Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

C'est un document de planification qui fixe pour 5 ans (2010/2015) un programme de gestion équilibré et durable , en quantité et en qualité, de la ressource en eau au niveau et des ressources piscicoles du bassin de la Seine et des cours d'eaux normands.
Cette gestion équilibrée doit comprendre des objectifs de salubrité publique, d'alimentation en eau potable fixés par les exigences de la santé. Par ailleurs, de par son contenu le SDAGE rentre dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable.
Le SDAGE s'est fixé 8 objectifs pour 2015:

-Réduire des pollutions ponctuelles des milieux par des polluants classiques

-Réduire les pollutions diffuses des milieux aquatiques

-Réduire les pollutions des milieux par des polluants dangereux

-Réduire les pollutions micro biologiques des milieux

-Protéger les zones de captages d'eau pour les productions actuelles et futures d'eaux potable

-Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

-Gestion de la ressource en eau

-Limiter et prévenir les risques d'inondations

Le SAGE (Le Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux)
C'est un document de gestion coordonnée de l'ensemble des usages de l'eau et des milieux aquatiques, crée par la CLE (Commission Locale de l'Eau) qui adopte un équilibre entre la protection et la restauration des milieux naturels et aquatiques. Il énonce trois principaux enjeux:

-La gestion du risque d'inondation

-La préservation, la gestion et l'exploitation de la ressource eau potable

-La préservation des milieux aquatiques et humides.

Ce document est similaire au SDAGE, il doit même être compatible avec, seulement il ne s'applique que sur l'Iton.
Ce document fût crée a la suite de différents évènements , notamment à la suite des inondations de l'hiver 95/96. En