Procédures collectives
Introduction
C'est le droit des faillites.
Quelques représentations de faillites : la société SEAFrance, filiale SNCF, qui vient d'être soumise à la procédure collective de liquidation judiciaire en France cad que cette société va disparaître en tant que telle mais certains emplois vont être sauvegarder car ils sont liés à la vente de certains actifs comme les navires ce qui montre que le déroulement d'une procédure collective n'aboutit pas forcément à la disparition de tout les emplois liés à la sociétés liquidés même si le débiteur juridique (ici une société commerciale) disparaît en tant que telle à la suite d'une liquidation judiciaire.
Pour autant bien entendue les hypothèses de faillites au sens courant du terme provoquent évidemment de nombreux dommages, préjudices aussi bien pour les membres de l'entreprise (actionnaires, salariés ...) que pour les partenaires de l'entreprise. (On apprend dans la faillite de la banque Lehman brothers qu'il reste actuellement 65 milliards de dollar d'actifs et il s'agit de dédommager des créanciers à hauteur de 450 milliards de dollars. Par conséquent il évident que certains créanciers vont rester impayés pour des grosses sommes et les actionnaires de la société Lehman brothers perdent tous leurs investissement dans cette société car leurs parts sociales valent désormais 0. Dans ce type de circonstances il faut avoir de très forte garantie de remboursement cad des suretés pour avoir une chance d'être payé.)
Depuis quelques années on entend parler des faillites et des risques de faillites des états cad de faillites de personnes publiques qui ont une souveraineté non seulement sur leur territoire mais aussi sur la quantité de monnaie qu'elles émettent ainsi que sur le volume des investissements dont elles décident.
La notation des états est un indice de confiance dans les capacités de remboursement d'un état et donc de sa faculté de rembourser ses propres créanciers.