PROCEDURESD'IMPORTATION AU MAROC

1. Marchandises libres à l'importation :

Toutes les marchandises sont libres à l'importation, à l'exception des poudres, explosifs, pneumatiques rechapés, des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le matériel utilisant ces substances,...pour lesquels des restrictions existent.
Pour effectuer une importation, l'opérateur souscrit un Engagement d'Importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation" (Formulaire en vente dans le commerce).
L'engagement d'importation doit être domicilié auprès d'une banque choisie par l'importateur. L'engagement est établi en 5 exemplaires et accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires (dont deux sont destinés à la douane).
Le visa préalable du Ministère chargé du commerce extérieur est requis pour les Engagements d'importation établis par les personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce, ainsi que par celles non inscrites au fichier des opérateurs du commerce extérieur et réalisant des opérations d'importation sans caractère commercial ou pour usage professionnel.
Sont dispensées de l'engagement d'importation les opérations d'importation sans paiement (dons sans caractère commercial, marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs constitués légalement à l'étranger, remplacement au titre de la garantie, etc...).

2- Marchandises soumises à Licence d'importation :

Seuls les poudres et explosifs les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le matériel utilisant ces substances sont soumis à licence d'importation.
La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère chargé du commerce extérieur. Elle est délivrée par ce département, après avis du ministère concerné.
La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du