Protection sociale en france

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DE GANTÈS Thibault

Conférence d’économie
03-12-2009

L’organisation de la protection sociale en France

La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent iciest son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire et l’assurances chômage. Donc on reviendra sur ces 3 composantes de l’organisation de la protection sociale en France avant d’évoquer rapidement les ressources de cette protection sociale.

1-La mosaïque desrégimes de sécurité sociale

Un régime de sécurité sociale est l’ensemble de règles juridiques s’appliquant à un groupe donné d’affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit.

Le régime général :
Le régime général des travailleurs salariés est le plus important des régimes de sécurité sociale compte tenu de la population qui y est assujettie (16,5 millions de cotisants). Enraison de sa vocation générale, il a été amené à prendre en charge des populations qui ne sont pas des salariés du privé : étudiants, écrivains, artistes…. Il assure la couverture des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime général quepour les prestations familiales qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel.

L’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière du régime général a séparé les risques en trois caisses nationales autonomes :

CNAM (Caisse Nationale d’assurance Maladie) : représentée sur le terrain par les 16 caisses régionalesd'assurance maladie (CRAM) elles sont chargées d’appliquer la tarification et de coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et les 128 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) elles versent les prestations d’assurance maladie, maternité, participent à la gestion du risque maladie.

CNAF (Caisse Nationale d’allocation familiale) ), pour la branche famille ; elleest représentée sur le terrain par les 123 caisses d'allocations familiales (CAF), elles versent les prestations familiales ainsi que d’autres prestations sociales (70% des minima sociaux)

CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). pour la branche vieillesse, représentée sur le terrain par les 16 CRAM (caisse primaire d’assurance maladie), chargées ici de verser les pensions de retraiteL’unité du régime est toutefois préservée au niveau de la gestion de trésorerie qui est commune (ACOSS agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les URSSAF (Union pour le recouvrements des cotisations de sécurité sociale) recouvrent toutes les cotisations du régime général ainsi que la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dettesociale) sur les revenus d’activité et de remplacement non agricoles.

En outre mer, on peut noter l’existence de CGSS ( Caisse Générale d’Assurance Maladie)

Les régimes agricoles :
Les salariés agricoles (1,4 million) et les exploitants agricoles (1,4 million également) relèvent de deux régimes distincts, gérés en commun par le réseau de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariésagricoles sont couverts dans le cadre d’un régime propre mais dans les mêmes conditions que les salariés du régime général.

Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse (1952) et d’un régime d’assurance maladie (1961). Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont véritablement couverts que depuis 2001.

Les régimes des indépendants :
Les...
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