DE GANTÈS Thibault

Conférence d’économie
03-12-2009

L’organisation de la protection sociale en France

La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire et l’assurances chômage. Donc on reviendra sur ces 3 composantes de l’organisation de la protection sociale en France avant d’évoquer rapidement les ressources de cette protection sociale.

1-La mosaïque des régimes de sécurité sociale

Un régime de sécurité sociale est l’ensemble de règles juridiques s’appliquant à un groupe donné d’affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit.

Le régime général :
Le régime général des travailleurs salariés est le plus important des régimes de sécurité sociale compte tenu de la population qui y est assujettie (16,5 millions de cotisants). En raison de sa vocation générale, il a été amené à prendre en charge des populations qui ne sont pas des salariés du privé : étudiants, écrivains, artistes…. Il assure la couverture des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime général que pour les prestations familiales qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel.

L’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière du régime général a séparé les risques en trois caisses nationales autonomes :

CNAM (Caisse Nationale d’assurance Maladie) : représentée sur le terrain par les 16 caisses régionales