Préambule de la constitution 1958

1032 mots 5 pages
Préambule de la constitution de 1958
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

50ème anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l’homme
(1948-1998)

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des

en relation

  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages
  • Synthèse sur la Belgique Libérale
    287 mots | 2 pages
  • constitution roumanie
    4125 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel td2
    1061 mots | 5 pages
  • Constitution de 58 compte-rendu
    564 mots | 3 pages
  • Commentaire d'arrêt sur la constitution de 1958
    2035 mots | 9 pages
  • Loi constitutionelle du 3 juin 1958
    450 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'article 5 de la constitution de 1958
    1369 mots | 6 pages
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages
  • Constitution 1958
    278 mots | 2 pages
  • La genèse de la vième république
    1242 mots | 5 pages
  • Dissertation sur la constition de la constitution de 1958
    549 mots | 3 pages
  • La constitution de 1958
    580 mots | 3 pages
  • Commentaire de l'article 1 de la constitution de 1958
    1426 mots | 6 pages
  • DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958
    2215 mots | 9 pages