Droit
Prépa BTS

Première partie: Le choix d'une structure juridique
1.1) Théo Féola, Annabelle Sciatto et Yann Paris, ensemble en école de commerce, ont créer pour leurs challenge inter-école une Junior Entreprise sous une fora associative qui met à disposition des questionnaires de satisfaction de clientèle par internet. Ils souhaitent à la fin de leur études concrétiser ce projet et en faire une véritable entreprise, seulement quel statut juridique choisir ? Nous allons donc voir dans cette note, les différents statuts qui s'offrent à ces 3 créateurs, les avantages, inconvénients et intérêts principaux de chacune de ces formes.
La première possibilité qui s'offre aux nouveaux créateurs est la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limités) qui ne demande que 2 associés minimum étant des personnes physiques ou morales. La seconde option possible pour eux est la SAS (Société par Action Simplifié) demandant aussi 2 associés minimum, personne physique ou morale.
Et leurs dernière option possible est la SNC (Société en Nom Collectif), 2 associés minimum étant des personnes physiques ou morales.
L'avantage de ces 3 formes juridiques possible pour ces nouveaux créateurs, est que le montant du capital minimum nécessaire à la création de l'entreprise est de 1€ minimum, contrairement à la SA par exemple où il faut minimum 37 000€ de capital, la SA ne leurs conviendraient donc pas puisqu'ils ont à eux 3 un apport de 6 000€.
L'autre avantage de ces 3 formes est qu'il est possible d'y soumettrent des apports de natures différentes comme l'apport numéraire (qui est l'apport d'argent) et le capital en industrie, qui est l'apport de savoir faire, de connaissance techniques, de travail et de services. Mais l'attribution de cet apport permettraient aux associés le partage des bénéfices permettant de voter aux assemblées générales.
L'avantage de la SARL est que les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession, de communauté de bien entre