Présentation du système politique espagnol

Nous étudierons ici successivement les institutions politiques, détenteurs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale, pour ensuite voir la vie politique espagnole.

Les institutions espagnoles

Elles sont organisées par la Constitution espagnole du 29 décembre 1978.

Les différents organes de pouvoir en Espagne

Le pouvoir législatif : Le régime espagnol est parlementaire rationalisé. Son Parlement, les Cortes, représentant du peuple, est composé de deux Chambres : le Congrès, qui est la chambre basse et est formé de députés, et le Sénat, composé de 254 membres. La Chambre basse détient le pouvoir originaire après le peuple dans la mesure où le président du gouvernement procède de celle-ci. Le Sénat peut uniquement adopter les amendements ou opposer son veto. Il s'agit donc d'un bicamérisme inégalitaire. (Il n'est sur un pied d'égalité avec le Congrès que pour la ratification des traités ou l'organisation des communautés autonomes).

Le pouvoir exécutif : « Le roi règne mais ne gouverne pas » dit la maxime espagnole. En effet, si le roi ne possède aucun pouvoir réel – car exclusivement formel, donc neutralisé –, c'est que le Président du gouvernement détient le pouvoir exécutif, avec ses ministres. Il peut les nommer et les révoquer, dispose de pouvoirs propres (référendum consultatif, et dissolution des Cortes, c'est-à-dire les chambres législatives). Le régime est par ailleurs parlementaire moniste, donc le Président du gouvernement est uniquement responsable devant le Congrès.

Le pouvoir judiciaire : Il est incarné par la Tribunal constitutionnel, composé de 12 magistrats nommés pour 9 ans par tiers tous les trois ans, comme en France. 4 d'entre eux le sont sur proposition du Congrès à la majorité des 3/5, un nombre égal par le Sénat, 3 sur proposition du gouvernement, et 2 autres sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire. Il