COMMISSION N° 1 « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE »
RAPPORT FINAL

1 Introduction
Le projet de construction européenne engagé après guerre porte en lui même l'effacement des barrières et frontières nationales au profit de la mobilité des biens et des personnes dans l'ensemble du territoire de l'Union. Si pour des raisons techniques et historiques, la route, la voie maritime et l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux sont restés fortement cloisonnés, laissant l'essentiel des développements de la mobilité intra européenne portés par les autres modes de transports, au premier rang desquels se trouve le mode routier. Dans ce contexte, le système ferroviaire français reste l'un des moins ouverts d'Europe alors que nos partenaires européens et la Commission européenne se font de plus en plus pressants pour demander une réciprocité à la présence d'opérateurs français sur d'autres marchés nationaux. Ce décalage commence à engendrer des difficultés, notamment pour notre capacité à être un acteur majeur au niveau européen. L’enjeu est d’entrainer l'ensemble d'une filière industrielle, que le marché intérieur français n’est plus en capacité de soutenir et d'alimenter seul face à la concurrence mondiale dans ce secteur. Par ailleurs, au plan intérieur, le système ferroviaire français est confronté à de nouveaux défis de qualité de service, de fiabilité commerciale, d'obsolescence et d'usure du réseau classique, de congestion croissante de certains nœuds ferroviaires, de conflits de trafics liés à des capacités insuffisantes, à une compétitivité insatisfaisante et à son épuisement financier. Cette situation justifie la tenue des présentes Assises et rend nécessaire de donner un « second souffle » à notre système ferroviaire, en l'adaptant au contexte européen qui est le sien. La concurrence est mécaniquement le résultat de l’effacement des frontières et obstacles physiques aux circulations