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  • Publié le : 3 mars 2010
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Droit Civil

Introduction générale :

Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers.
Il serait tentant de dire que le CodeCivil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité, il n’en est rien, le Code Civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de Gaius. Il écrivait « tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes, aux biens et aux actions ». Cette distinction est l’armature principale du Code Civil.

Pourquoi recourir àl’Histoire pour expliquer le droit des biens ?
Quel est le sens de l’argument historique ?
Une matière qui plonge ses racines dans l’Histoire est une matière qui a bénéficié d’un degré de maturation important. Il y a l’élaboration d’une technique juridique, affinée depuis maintenant près de 2500 ans. Ces constructions passées ont traversé les siècles et il faudra nécessairement renouveler un jour. Cepassé remonte aux temps romains. Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les maux de l’humanité. Rousseau place la propriété privée à l’origine de la société civile. Il voit dans la propriété l’origine de l’inégalité et des malheurs de l’humanité. On peut en déduire que l’homme a instinctivement le sentiment de propriété sur les biens, mais également sur les êtres.
Le droit romainconnaissait une distinction fondamentale entre deux types de biens : les res mancipi et les res nec mancipi ; cette distinction avait pour objet d’établir un régime juridique distinct selon les biens, et notamment en matière de transfert de la propriété de ces biens. Les res mancipi ne pouvaient être transmis que par un procédé formaliste. Les juristes romains furent à l’origine des plus grandesdistinctions en droit des biens. Les plus célèbres émanent de Gaius. Il est à l’origine de la distinction entre les biens que l’on peut s’approprier et ceux que l’on ne peut pas s’approprier : Art 1128 du Code Civil sur les biens du commerce. Gaius est à l’origine de la distinction entre les choses corporelles et les choses incorporelles.
Dans l’ancien droit, les juristes vont reprendre les distinctionsissues du droit romain, simplement ils vont en ajouter d’autres. Parmi ces distinctions, une va devenir particulièrement célèbre : la distinction des biens meubles et des biens immeubles.
Sous l’ancien droit, on va également distinguer les biens nobles ou « fiefs » et les biens roturiers ; cette distinction n’existe plus. En revanche, l’ancien droit va inventer une autre distinction entre lesbiens propres, ceux qui sont issues de la famille, et les acquêtes qui eux, sont acquis par la personne.

Pour les rédacteurs du Code Civil, la propriété est un droit naturel. Selon eux, la propriété est l’un des fondements de notre société. Le livre III est d’ailleurs consacré aux différentes manières d’acquérir la propriété, et le livre II est consacré aux biens. Le Code Civil, dans son Art516 dit : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Dans celui-ci, ce qui a le plus d’importance, c’est la propriété immobilière parce qu’à l’époque de la rédaction du Code Civil, la France est une société rurale, la source du pouvoir et de la richesse est la terre. Le Code Civil ne s’occupe pas des biens meubles et donc des valeurs mobilières. Cette vision est aujourd’hui dépassée car deux types debiens sont apparus, qui viennent remettre en cause la suprématie des biens immeubles. Les biens meubles, c'est-à-dire les valeurs mobilières, en 1804 étaient très peu diffusés. Avec la Révolution Industrielle, il y a une apparition de grandes sociétés, banques, groupes industriels. Celles-ci sont composées de valeurs mobilières, et les grandes familles sont propriétaires de ces valeurs. La...
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