Droit Civil

Introduction générale :

Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers.
Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En réalité, il n’en est rien, le Code Civil se borne à reprendre une distinction romaine émanant de Gaius. Il écrivait « tout le droit dont nous nous servons est relatif aux personnes, aux biens et aux actions ». Cette distinction est l’armature principale du Code Civil.

Pourquoi recourir à l’Histoire pour expliquer le droit des biens ?
Quel est le sens de l’argument historique ?
Une matière qui plonge ses racines dans l’Histoire est une matière qui a bénéficié d’un degré de maturation important. Il y a l’élaboration d’une technique juridique, affinée depuis maintenant près de 2500 ans. Ces constructions passées ont traversé les siècles et il faudra nécessairement renouveler un jour. Ce passé remonte aux temps romains. Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les maux de l’humanité. Rousseau place la propriété privée à l’origine de la société civile. Il voit dans la propriété l’origine de l’inégalité et des malheurs de l’humanité. On peut en déduire que l’homme a instinctivement le sentiment de propriété sur les biens, mais également sur les êtres.
Le droit romain connaissait une distinction fondamentale entre deux types de biens : les res mancipi et les res nec mancipi ; cette distinction avait pour objet d’établir un régime juridique distinct selon les biens, et notamment en matière de transfert de la propriété de ces biens. Les res mancipi ne pouvaient être transmis que par un procédé formaliste. Les juristes romains furent à l’origine des plus grandes