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Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?

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Sujet: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles?

« Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé. Or, il est nécessaire de concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis. Selon cet esprit des siècles, le droit est le fruit d'une histoire et doit s'inscrire dans la continuité historique de la société. La question est donc de savoir: En quoi le Code civil de 1804 est-il une œuvre de compromis entre le legs de l'Ancien régime et l'apport de la Révolution vers une France moderne? Afin d'appréhender ce sujet dans toute sa complexité, nous analyserons dans un premier temps le caractère innovant et systématisé du code civil freiné par l'esprit des siècles avant d'étudier le caractère historique de celui-ci tout en coordonnant passé et avenir.

I/ Le Code Civil de 1804: œuvre créatrice d'idées nouvelles systématisées modérée par l'esprit des siècles.

Les rédacteurs du Code Civil de 1804 souhaitent une œuvre innovante, et veulent créer non une compilation de droit préexistant mais une codification nouvelle sur de

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    En 1804, le Code Civil ne comportait aucune règle sur le concubinage et il faudra attendre 1999, pour que celui-ci lui consacre quelques dispositions. La consécration des enfants naturels était assez pauvre et foncièrement inégalitaire par rapport aux enfants légitimes. Il faut attendre la fin du 20ème siècle pour qu’on revienne sur ces dispositions. On devra attendre 2005 pour supprimer la distinction entre ces deux. La famille était patriarcale en ce qu’elle était placée sous l’autorité du PATER FAMILIAS (le mari et père).….

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    La cour d’appel approuve le point de vu de l’acheteur et se met de son coté , selon elle ce droit est un droit d’usage et d’habitation prévu dans le code civil par l’article 625 , par la suite elle se base sur l’article 619 qui prévoit que ce droit à une durée maximale de 30 ans . La vente à été conclue en 1932 , les 30 ans sont donc bien passés et la cour d’appel se fonde sur ce raisonnement pour ordonner l’expulsion de la fondation .! Il s’agit ici de savoir si les parties à un contrat peuvent prévoir d’autres droits réels que ceux prévus par le code civil ?!….

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    CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on trouve dans le Sud le Droit Romain et le Droit coutumier dans le Nord.….

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    On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les frontières se brouillent). Code civil = « constitution civil de la nation » selon le doyen Carbonnier….

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    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.….

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    Durant la féodalité , la codification c’est effacé mais revient ensuite au 18eme siècle avec le code Henri III et le code civil en 1804 . Après la création du code civil français , une vague de codification envahit l’Europe , ainsi en Europe le code civil de Napoléon inspire les pays voisins . En Allemagne , adopté par le Reichstag en 1896 le BGB ( code civil allemand ) entre en vigueur le 1er janvier 1900 . Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à la réputation du code d'être loin du peuple . Plus technique que le code civil français, le….

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    et la publication de Code Civil (1804) Apres la codification, l’histoire du Code civil proprement dit de 1804 a nos jours. SECTION 1 L’ANCIEN DROIT Resume de l’histoire de l’ancien droit : Mouvement d’une multiplicite de regimes juridiques d’une region a l’autre, d’une peuplade a l’autre vers une unification progressive du droit.….

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    exampter comme le fait que la règle cutumière est une règle ancienne et qu'elle est constante, c'est-à-dire qu'elle doit se répéter car si la coutume est ponctuelle, elle ne peut accéder au rang de véritable usage coutumier. Puis la coutume s'adapte à la société pour ne pas tomber dans l'oubli Ensuite le droit textuel représente les règles de droits qui sont écrites dans des textes formels et qu'on ne peut contredire, celui-ci se présente comme incontestable, et on ne peut s'en exampter. Les règles de droits, dans chaque état sont rédigés explicitement même dans les pays n'ayant pas de constitution écrite formelle Mais aujourd’hui, le droit coutumier est une source résiduelle du droit, mais cela n'a pas toujours été le cas, car le droit textuel se présente comme incontestable, les praticiens du droit ayant écrit des textes de lois ne peuvent être mis en cause, à première vue alors que le droit coutumier seble être un droit instable et imprécis qui semble pouvoir être établi par tous….

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    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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    L’origine de nos codes actuels vient de la Révolution française, on a souhaité mettre les lois et règlements à la portée de tous. On a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code des délits et des peines » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire. C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, le code Napoléon. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de droit civil.….

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