• Xavier a consenti un gage sur un masque africain qu’il possède depuis 20ans pour garantir une somme de 400euros qu’il a contracté chez Paul. Il devait lui rembourser en 6mois mais 9mois plus tard pas de nouvelle : o Xavier peut vendre le masque africain sur une brocante à 500euros et restituer le surplus à Paul. non o Faire vendre le masque africain par un antiquaire. non o Brûler le masque africain pour se venger. non o Mettre Xavier en demeure de rembourser son emprunt. oui o Garder le masque chez lui. oui
• Parmi les notions suivantes, identifier les éléments constitutifs essentiels généraux des contrats : o Objet. oui o Sujet. non o Qualité. non o Conséquence. non o Cause. oui
• Une cause étrangère est exonératoire de responsabilité : o Insensible. non o Incertaine. non o Irrésistible. oui o Imprévisible. oui o Insipide. non
• Désigner parmi les contrats suivants ceux qui sont des contrats d’adhésion : o Transport TGV. oui o Fourniture de gaz. oui o Transport en métro. oui o Louage. non o Échange. non
• Est considéré comme vice caché : o Dissimulé par le cocontractant. non o Non visible à l’œil nu. non o Non visible au microscope. non o Non visible à moins d’un mètre. non o Non décelable par un examen de bon père de famille. oui
• Désigner parmi les propositions suivantes celles qui sont correctes : o Le décès du locataire met fin au contrat de bail. non o Décès du banquier. non o Décès de l’employer met fin au contrat de travail. non o Décès du mandant met fin au mandat. oui
• Pour conclure un contrat une femme doit être : o Majeure. oui o Honnête. non o Mariée. non o Solvable. non o Seine d’esprit. oui
• Parmi les modes suivants d’acquisition de propriété, lesquels sont ceux qui appartiennent … originaire : o Succession. non o Accession. oui o Prescription acquisitive. oui
• Le mode d’acquisition du droit de propriété du gibier sauvage s’appelle : o L’usucapion. non o Le braconnage. non o La possession. non
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