QCM

Pour chaque question, cochez la ou les bonnes réponses. Lorsqu’il vous semble qu’aucune réponse proposée n’est juste, expliquez pourquoi.

1. Le droit constitutionnel fait partie du droit public :

� a. vrai � b. faux
………………………..

2. Le droit de grève est-il une liberté publique ?

� a. oui � b. non
………………………..

3. Les délits sont définis par le droit :

� a. constitutionnel � b. pénal � c. civil
………………………..

4. Si j’achète la voiture de mon voisin, la vente est soumise au droit :

� a. civil � b. commercial � c. social
………………………..

5. Si je vole la voiture de mon voisin et que je la revends, le droit concerné est le droit :

� a. civil � b. commercial � c. pénal
………………………..

6. Je tiens une concession automobile ; si un transporteur routier m’achète un camion, la vente est soumise au droit :

� a. civil � b. commercial � c. social
………………………..

7. Les recommandations de l’Assemblée générale de l’ONU font partie du droit international public :

� a. vrai � b. faux
………………………..

8. Le président de la République est élu au suffrage universel depuis :

� a. 1958 � b. 1962 � c. 1968
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9. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, la loi a un domaine résiduel, une vocation subsidiaire :

� a. vrai � b. faux
………………………..

10. Le Conseil économique et social est un organe du parlement :

� a. vrai � b. faux
………………………..

11. Sous l’Ancien régime, les parlements étaient des cours de justice :

� a. vrai � b. faux
………………………..

12. L’Assemblée nationale peut être dissoute par :

� a. le premier ministre
� b. le président de la République
� c. Stéphanie de Monaco
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13. Il existe trois catégories de personnes publiques :

� a. vrai � b. faux
………………………..

14. Le maire est :

� a. une autorité déconcentrée � b. une autorité décentralisée
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16. Le président de la République est une personne morale de droit public :

� a. vrai � b. faux