Qu'elle union européenne?

2374 mots 10 pages
Depuis 1957, la construction de l’UE, « objet politique non identifié » selon Jacques Delors, subit des soubresauts problématiques. Freinée par les refus franco-néerlandais de ratification de la Constitution en 2005, l’Europe politique accuse la plus sérieuse panne de son histoire. Avec l’entrée de douze nouveaux membres depuis 2004, l’UE amorce pourtant un tournant décisif. Son avenir passe-t-il par l’accélération de souveraineté au stade supra-national ou par un repli tactique sur une coopération intergouvernementale renforcée ? La dynamique de l’élargissement requiert-elle un approfondissement mieux renforcé ? Enfin, faut-il envisager une Europe à deux vitesses : le marché pour les retardataires et l’intégration politique pour une avant-garde ?

I) Triangle du pouvoir et déficit démocratique

A) Le déséquilibre institutionnel

*Le système communautaire se caractérise par l’absence d’une séparation des pouvoirs au sens de la théorie classique. La coexistence des institutions ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Cette spécificité s’explique par la nécessaire conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supra-national (incarné par la Commission et le Parlement) et une coopération intergouvernementale (le Conseil des ministres ou Conseil de l’UE). Composé de 27 membres nommés par les Etats pour 5 ans, la Commission est l’exécutif européen siégeant à Bruxelles. Indépendante vis-à-vis des gouvernements, elle propose les lois européennes (directives), veille au respect des traités et gère les politiques communes. Le Parlement, élu au suffrage universel depuis 1979, n’a obtenu un pouvoir de législation, a portée limitée, qu’avec le Traité de Maastricht en 1992. Il le partage avec le Conseil des ministres qui représente les Etats membres. En 1999, le Traité d’Amsterdam a renforcé la participation du parlement européen à la procédure législative, en généralisant la «

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