Qu'est ce que le droit constitutionnel

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  • Publié le : 2 janvier 2010
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POURQUOI LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?



• droit publique : études des rapports juridiques qui régissent les personnes publiques (gouvernement, parlement…) entre elles ainsi qu’entre lespersonnes publiques et les personnes administrées (nous). On y distingue le droit constitutionnel (relatif à l’état) et le droit administratif (relatif aux administrations). Celui qui étudie le droitpublique est appelle publiciste.

• droit privé : études des rapports juridiques entre les personnes privées. La personne qui étudie le droit privée est un privatiste.

• Le droit constitutionnelest dit séditieux, perturbateur.

• Le droit constitutionnel se comprend par la pratique car les institutions se vivent, d’où l’importance de l’actualité. Un vote représente par exemple unemanifestation du droit constitutionnel.

• A remarquer qu’il peut y avoir un droit constitutionnel sans constitution, l’essentiel étant l’existence de règles, coutumes, plus ou moins explicites régissantla vie entre individus.

• Ex d’auteurs qui se sont intéressés au mécanisme du pouvoir : Aristote, Hérodote, JEAN BODIN qui a publié en 1576 les 6 livres de la république, MONTESQUIEU avec ‘Del’esprit des lois’ en 1848

• Connaître le droit constitutionnel, c’est potentiellement renverser le pouvoir, d’où le caractère séditieux de cette discipline académique.

• En 1791, 1èreconstitution écrite en France, volonté d’enseigner ce texte à tous et non plus à une élites seulement.

• En 1806, création écoles de droit où est enseigné les codes civil, pénal, de la procédure mais pasle droit. Interdiction de commenter le code civil (dont création par Napoléon en 1804).
Vient par la suite l’enseignement du droit administratif mais non constitutionnel.
ROSSI PELLEGRINO donneen 1834 des cours de droit constitutionnel. Or ce cours est réservé aux étudiants parisiens en doctorat. Cours supprimé en 1852 par Napoléon III.
En 1889, cours de droit constitutionnel....
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