POURQUOI LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?

• droit publique : études des rapports juridiques qui régissent les personnes publiques (gouvernement, parlement…) entre elles ainsi qu’entre les personnes publiques et les personnes administrées (nous). On y distingue le droit constitutionnel (relatif à l’état) et le droit administratif (relatif aux administrations). Celui qui étudie le droit publique est appelle publiciste. • droit privé : études des rapports juridiques entre les personnes privées. La personne qui étudie le droit privée est un privatiste. • Le droit constitutionnel est dit séditieux, perturbateur. • Le droit constitutionnel se comprend par la pratique car les institutions se vivent, d’où l’importance de l’actualité. Un vote représente par exemple une manifestation du droit constitutionnel. • A remarquer qu’il peut y avoir un droit constitutionnel sans constitution, l’essentiel étant l’existence de règles, coutumes, plus ou moins explicites régissant la vie entre individus. • Ex d’auteurs qui se sont intéressés au mécanisme du pouvoir : Aristote, Hérodote, JEAN BODIN qui a publié en 1576 les 6 livres de la république, MONTESQUIEU avec ‘De l’esprit des lois’ en 1848 • Connaître le droit constitutionnel, c’est potentiellement renverser le pouvoir, d’où le caractère séditieux de cette discipline académique. • En 1791, 1ère constitution écrite en France, volonté d’enseigner ce texte à tous et non plus à une élites seulement. • En 1806, création écoles de droit où est enseigné les codes civil, pénal, de la procédure mais pas le droit. Interdiction de commenter le code civil (dont création par Napoléon en 1804). Vient par la suite l’enseignement du droit administratif mais non constitutionnel. ROSSI PELLEGRINO donne en 1834 des cours de droit constitutionnel. Or ce cours est réservé aux étudiants parisiens en doctorat. Cours supprimé en 1852 par Napoléon III. En 1889, cours de droit constitutionnel.