Qu'est ce que le droit?
• Le droit est inhérent à toute vie sociale • Le droit est lié à la morale d’une société • Le droit désigne la règle et sert à dissocier le résultat de la règle = ambiguïté • Le droit est la source de la loi ; la loi doit être le contenant du droit • Le droit est une règle obligatoire, apte à être appliquée par la contrainte o 2 aspects de la sanction : l’obligation et la coercition possible
• Le droit est le régulateur du pouvoir qui l’organise (et détermine ses limites) ; le droit détermine positivement ou négativement des obligations (il est aussi une justification) • IL existe 3 catégories possibles de droit : ▪ Le droit énoncé par les religieux = droit canonique ▪ Le droit édicté par un législateur ▪ Le droit décrit par un juge
• Règle de droit : ▪ définit par le couple Obligation/Sanction ▪ comporte une hypothèse et une solution (« si » … « alors »)
• Sanction : ▪ caractère définitif et exécutoire d’une règle de droit (= effet : obligation) ▪ contrainte possible pour imposer son respect (= conséquence : contrainte)
• Juge : ▪ examine et qualifie les faits ▪ se prononce sur les faits et sur la solution juridique ▪ concrétise l’abstraction de la loi
• Cour de cassation : ▪ juge de la légalité des décisions de justice ▪ vérifie que les juges ont correctement appliqué la loi ▪ contrôle la base légale et l’interprétation de la loi
• La morale est une source d’inspiration du droit ; le droit est respecté comme morale civique ordinaire
• Droit positif : ▪ droit édicté par les autorités compétentes ▪ droit objectivement réalisé et nécessairement applicable
• Le droit actuel est