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Petites affiches, 20 mars 1996 n° 35, P. 25 - Tous droits réservés
Droit pénal des affaires
ELEMENTS DE DROIT COMPARE SUR LE DELIT DE CORRUPTION EN FRANCE ET EN ITALIE
La corruption est un phénomène de société et en tant que telle, elle a toujours existé. Elle a aussi toujours été combattue.
La corruption est un fait sociologique qui naît avec le pouvoir. Elle est transgression, par le corrompu qui a pactisé avec un corrupteur, des devoirs de sa charge. Elle a créé une rupture du système en place (dans le mot corruption il y a le radical rupt). La corruption est donc un usage malhonnête du pouvoir par vénalité.
Cette définition très générale de la corruption peut convenir au sociologue, mais ce n'est pas celle du juriste. En droit, la corruption est une infraction pénale, un délit sanctionné par le Code pénal et du fait du principe de la légalité des peines, cette définition juridique est d'interprétation stricte (v., notre Droit pénal des affaires, éd. Masson, 1993, p. 3).
Pour la pénaliste de tradition napoléonnienne, la corruption est un délit à double face ; il y a la corruption passive du corrompu et la corruption active du corrupteur.
1. Le corrompu est celui qui détient le pouvoir et qui accepte ou sollicite un don, une offre, une promesse, un avantage en contrepartie d'une violation d'un acte entrant dans sa mission. Il est considéré, de manière souvent impropre, comme ayant commis le délit de corruption passive, alors que ce peut être lui qui aura pris l'initiative malhonnête.
2. Le corrupteur est celui qui propose ou remet les avantages attendus ou acceptés par la personne vénale. C'est lui qui dit commettre l'acte de corruption active. Or, lorsque la corruption est telle qu'elle est devenue un fait de société, le corrupteur est quasiment conduit à devoir proposer l'avantage, lorsque tous ses concurrents pratiquant ce type de corruption.
Bien que peu adaptée aux faits psycho-sociologiques, le juriste se doit de suivre à la lettre