« Quelles sont les motivations explicites et implicites qui conditionnent le choix d’une structure de gouvernance (nature, rôle et composition des organes de gouvernance, nature des relations qui les caractérisent) et

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  • Publié le : 15 juillet 2010
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« Il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts »
Montesquieu, De l’esprit des lois

Introduction
Ces dernières années, sous l’effet de scandales financiers et économiques fortement médiatisés tels qu’Enron, Parmalat ou encore plus récemment ceux d’EADS ou de la Société Générale et de l’affaire dite Kerviel, les débats et réflexions s’articulant autour de la notionde gouvernance n’ont eu de cesse de se multiplier. Les observateurs ont alors pu noter une montée de méfiance et de soupçon à l’égard du corps des dirigeants gestionnaires qui jusqu’à peu avaient le champ libre pour imposer leur idées, leurs méthodes, et leurs pratiques.
La gouvernance, depuis l’apparition du concept et encore aujourd’hui est très teintée par la notion de contrainte. Ce concept degouvernance, a réellement émergé alors que suite aux scandales précédemment évoqués, on a souhaité exercer un meilleur contrôle des dérives liées aux comportements des dirigeants. Ainsi, la gouvernance correspond à l’origine à une réaction des actionnaires qui face à une certaine situation, tentent de se réapproprier le pouvoir qu’ils avaient laissé filer dans les mains des dirigeants. Cesdirigeants, ou managers pour reprendre le terme anglo-saxon, avaient pour leur part confisqué le pouvoir aux actionnaires.
Afin de préciser notre pensée et de faciliter la compréhension du lecteur il nous semble utile, à titre préliminaire, de cerner la notion de gouvernance en s’appuyant sur quelques définitions que l’on peut trouver sur le sujet. Une première définition du concept de gouvernance quenous avons choisi de retenir est celle d’Yves Chaput, pour qui « la gouvernance est l'art de gouverner en recherchant une solution impartiale aux conflits d'intérêts ». Cette définition présente l’intérêt de venir appuyer notre propos introductif et en particulier on y voit déjà apparaître des enjeux qui seront soulevés dans la suite de ce travail à savoir l’organisation des différentesparties prenantes de l’entreprise et l’influence de cette organisation sur la stratégie de l’entreprise. En effet, compte tenu de la diversité des acteurs, et parfois de la divergence de leurs intérêts, il est légitime d’étudier le lien entre le type d’organisation choisi et les conséquences et répercussions sur la marche de l’entreprise.
Une seconde définition – intéressante à plus d’un titre –est celle qui nous est fournie par l’OCDE « le gouvernement d'entreprise fait référence aux relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et d'autres parties prenantes. Il détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d'une entreprise, ainsi que le moyen de les atteindre et d'assurer une surveillancedes résultats obtenus. Un gouvernement d'entreprise de qualité doit inciter le conseil d'administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus. L'existence d'un système de gouvernement d'entreprise efficace, au sein de chaque entreprise et dans l'économieconsidérée dans sa globalité, contribue à assurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement d'une économie de marché. Il en résulte une diminution du coût du capital et un encouragement pour les entreprises à employer plus efficacement leurs ressources, et ce faisant, à alimenter la croissance ». Même si cette définition fait référence au gouvernementd’entreprise on peut assimiler cette notion à la notion plus vaste de gouvernance. Dans le cadre de notre sujet, cette définition nous apporte plusieurs précisions non négligeables. Elle identifie tout d’abord l’existence de relations, les conditions dans lesquelles sont organisées ces relations et enfin elle porte un jugement sur la qualité et l’importance d’une bonne gouvernance. Cette définition nous...
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