-Le passif est considéré comme exigible lorsqu’il n’a pas été payé alors qu’il aurait dû l’être pour que cette condition se réalise elle doit particulièrement caractériser peut importe sa nature c’est à dire quel doit être certaine liquide et exigible
-on appel actif disponible, la trésorerie d’une entreprise, ce d=sont les sommes dont l’entreprise peut disposer immédiatement en raison de ce qu’elles sont liquide ou que leur conversion en liquide peut être faite à tout moment. On y regroupe les sommes disponibles en caisse ; le solde créditeur des comptes bancaires, les effets de commerce ou les valeurs mobilières cotés en bourse etc…
Son insuffisance peut se manifester de plusieurs manière : en cas de cessation matérielle des paiements. Exemple le débiteur émet des chèques sans provisions, accepte des effets qui finisse d’être protesté ou il ferme l’entreprise et disparait, elle se manifeste aussi par des cessations déguisé des paiements. Le débiteur donne l’impression de faire face à ses échéances alors que la situation réelle de sa trésorerie est catastrophique, il utilise par exemple des moyens frauduleux pour se procurer de la liquidité, il vend des marchandises à perte, il contracte des emprunts qu’il ne pourra pas honorer.
2* la cessation des paiements c’est l’insuffisance de l’actif disponible à faire face au passif exigible. Le débiteur rapporte la preuve à travers les éléments de la trésorerie
La cessation des paiements peut-être prouvé par le créancier, le débiteur ou d’office, sur la base des informations fournies par le ministère public, le commissaire aux comptes, les associés, les institutions représentatifs du personnel ou l’héritier en cas de décès du débiteur sur la base de la trésorerie actuelle de l’entreprise.
3*- selon l’article 34 ; c’est la juridiction compétente fixe provisoirement la date de cessation des paiements dans la décision d’ouverture, à défaut, celle-ci est réputé avoir lieu à la date de cette décision. La