Réseau STAR - règlement d'exploitation 2016
RÈGLEMENT PUBLIC D’EXPLOITATION - RÈGLES APPLICABLES AUX VOYAGEURS CIRCULANT SUR LE RÉSEAU STAR Page 1 sur 15 RÈGLEMENT PUBLIC D’EXPLOITATION RÈGLES APPLICABLES AUX VOYAGEURS CIRCULANT SUR LE RÉSEAU STAR
CHAPITRE I NATURE ET DOMAINE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT PUBLIC D’EXPLOITATION Le présent règlement fixe les règles qui s’appliquent aux personnes circulant …afficher plus de contenu…

53 et 54 de la loi du 11 février 2005) 3. Les chiens guides d’aveugles en cours de formation. Le formateur doit alors être en possession de sa carte d’éducateur de chiens guides d’aveugles et/ou de la carte d’identification du chien guide d’aveugle Ces animaux ne doivent pas salir ou incommoder les autres voyageurs, ne peuvent que voyager au sol. Les assises des sièges leur sont interdites. Les propriétaires de ces animaux sont considérés comme responsables des dégâts de toute nature qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’aux personnels et au matériel du réseau.

Article 9.2 Les poussettes, les chariots à provisions ainsi que les colis et bagages à main sont transportés …afficher plus de contenu…

CHAPITRE XIII
RÈGLEMENT PUBLIC D’EXPLOITATION - RÈGLES APPLICABLES AUX VOYAGEURS CIRCULANT SUR LE RÉSEAU STAR Page 14 sur 15 LE TRANSPORT DES SCOLAIRES Article 13.1 : Rappel des règles de transport Avant la montée dans le bus
- attendre le bus au point d’arrêt prévu
- ne pas courir ou jouer sur la chaussée
- ne monter qu’après l’arrêt total du véhicule
- ne jamais s’appuyer sur le véhicule
- ne pas circuler devant et derrière le bus Lors de la montée dans le véhicule
- monter par la porte avant du véhicule sans bousculade
- valider son titre de transport
- ne rien déposer dans le couloir central
- ne pas déposer les cartables sur les