Rapport de stage de l ir

2709 mots 11 pages

A. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

I. Champ d’application de l’IRG

1°/ Définition :

L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques.

L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels.

2°/ Personnes imposables :

Sont concernées par l’IRG les personnes :

* qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; * qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes.

Par domicile fiscal, il est entendu :

* la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ; * les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle salariale ou non salariale ; les personnes du corps diplomatique et consulaires dont les revenus ne sont pas imposables dans le pays d’accueil ;

3°/ Les personnes exonérées :

Sont exonérées de l’IRG :

* les personnes dont le revenu net global annuel est inférieur ou égal au seuil d’imposition prévu au barème (IRG) (60.000,00 DA/AN) ; les personnes du corps diplomatique étrangers, lorsque les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires algériens.

°/ Lieu d’imposition :

L’impôt IRG est établi au niveau de la circonscription de sa résidence.
Si le contribuable possède plusieurs résidences en Algérie, l’imposition est établie au niveau du lieu ou il est réputé posséder sa principale résidence. Les personnes physiques qui disposent de revenus de propriétés, exploitations ou professions situées ou exercées en Algérie, sans y avoir leur domicile fiscal, sont imposables au niveau du lieu de leurs principaux intérêts.

5°/ Revenu imposable
Le bénéfice ou revenu imposable est

en relation

Rapporte de stage
347 mots | 2 pages

E Segmentation La défense est un quartier commercial donc il ne peut qu’attirer principalement une clientèle d’affaires, cependant cette clientèle n’est pas la seule ciblée par l’Ibis de la Défense qui essaye sur certaine période de l’année d’attirer une clientèle de loisirs. CUMUL Segmentations Prix moyen par segmentation CH. Vendues C.A hébergement % Par rapport au CA Seg.….

montre plus
Convention maroc belgique
9244 mots | 37 pages

Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : a) en ce qui concerne le Maroc : (i) (ii) l'impôt général sur le revenu ; l'impôt sur les sociétés ; (ci-après dénommés "l’impôt marocain") ; et b) en ce qui concerne la Belgique : (i) l’impôt des personnes physiques; (ii) l’impôt des sociétés ; (iii) l’impôt des personnes morales ; (iv) l’impôt des non-résidents ; (v) la contribution complémentaire de crise ; y compris les précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes ; (ci-après dénommés "l’impôt belge"). Convention : Date de signature : 31-05-2006 ; Date d’entrée en vigueur : 30-04-2009 D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique 4.….

montre plus
Rapport de stage isam
6651 mots | 27 pages

Rapport de Stage ISAM3 Nodevo, Chantilly Julie Chodorge CHODORGE Julie Rapport de Stage ISAM3 Nodevo 2 NOTES, REMARQUES… CHODORGE Julie Rapport de Stage ISAM3 Nodevo 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps Nodevo, à savoir Fethi Ammar, Alexandre Chanussot et Tamara Emeriau, et tous les autres membres de l’entreprise qui m’ont gentiment accueillie pendant quatre mois dans leur société. Je leur suis très reconnaissante pour leur ouverture aux étudiants et….

montre plus
Rapport de stage ot
3899 mots | 16 pages

RAPPORT DE STAGE SERVICE PROMOTION OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER Mélanie renaud TTST SOMMAIRE 1- Présentation générale du territoire du stage p. 2 et 3 2- L’offre touristique du territoire….

montre plus
Rapport de stage al omran
80210 mots | 321 pages

L’auteur Jean-Claude Serres intervient comme consultant, coach et formateur dans les grandes entreprises et dans les programmes collectifs pour accompagner les TPE et PME en organisation industrielle, en R&D système de management et management de l’innovation. Il a conçu et anime les cycles d’apprentissages « Managitude » : management dans l’incertitude, management de l’innovation, management de crise, management de transition, management de soi et de sa relation aux autres. Du même auteur Management transversal, Managitude, JCS Conseil, 2005 (en collaboration avec Bernard Pineaux).….

montre plus
Rapport de stage
252 mots | 2 pages

Rapport de stage 3 iéme8 du 18/12/12 au 22/12/12 Prfresseur principale M.Prevost Eleve:Walter Raphael Ma classe :3 ieme8 Sommaire 1 :Remerciements 2 :Presentation de l’entreprise 3 :Presentation des travaux réalises durant le stage 4 : L’activité 5 :Presentation 6 :Composants de l’installation 7 :Schéma de l’installation 8 :Expliquation du procédée 9 :Conclusion 10 :Remerciements 1 :Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il me parait normal de commencer ce rapport de stage par des remerciements, aux personnes qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, mais aussi à celles qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très agréable.….

montre plus
Rapport de stage ime
12888 mots | 52 pages

Rapport de stageJAMBOU DEUST APAGaëtanRapport de stageIME St Joseph Colmar2010/2011Sommaire· Introduction· Projet Institutionnel· Identification de la structure· Historique de l’institution· Missions de l’établissement· Projet associatif· Population accueillie· Organisation institutionnelle· Projet individuel d’accompagnement (PIA) · Collaboration avec les familles ou représentant légaux· L’équipe médico-psychologique et sociale· Projet en activités physiques et sportives· Histoire….

montre plus
Rapport du stage
6988 mots | 28 pages

SOMMAIRE I. Présentation de Crédit Agricole du Maroc : 2 1. Identité : 2 2. Historique de Crédit agricole du Maroc : 2 3. Organisation : 4 II.….

montre plus
Rapport de stage
918 mots | 4 pages

Adresse : 85, route d’Eragny- 95480 PIERRELAYE Statut juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 100 000 euros Effectif de l’entreprise : 14 salariés (dont 6 au service atelier) Date de création de la société : 22 décembre 1989….

montre plus
Rapport de stage
471 mots | 2 pages

Décathlon est une Société Anonyme à Conseil de Surveillance (présidé par Michel Leclercq, président-fondateur) et Directoire (présidé par Yves Claude, directeur général). Le capital de l’entreprise est détenu par les familles Leclercq et Mulliez (Auchan) et les salariés de l’entreprise par le biais du plan d’épargne salariale. Elle a été fondée en 1976 par Michel Leclerq près de Lille sur un concept : "tous les sports sous un même toit" Actuellement 350 magasins proposent des articles pour 65 sports différents.….

montre plus
Rapport de stage
273 mots | 2 pages

NOM DE L’ENTREPRISE SESSAD SAINT-THYS ADRESSE 2 boulevard Dauzac 13004 MARSEILLE TÉLÉPHONE 04 91 86 44 10 TÉLÉCOPIE 04 91 86 44 11 ADRESSE E-MAIL sessadsaintthys@wanadoo.fr SITE INTERNET DATE DE CRÉATION 1er septembre 2001 EFFECTIF DE L’ENTREPRISE 14 salariés TAILLE DE L’ENTREPRISE STATUT JURIDIQUE CAPITAL NUMÉRO SIREN SECTEUR D’ACTIVITÉ Tertiaire (non marchand) ACTIVITÉ CLIENTÈLE 25 enfants CONCURRENCE DERNIER CHIFFRE D’AFFAIRE PRÉSENTATION DU SERVICE Nom du service : Secrétariat Mission du service : Présentation du personnel du service : INTRODUCTION .J’ai effectué mon stage dans le domaine du secrétariat au SESSAD SAINT-THYS.….

montre plus
Fiscalité
3236 mots | 13 pages

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1: Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.….

montre plus
Rapport de stage erp
2145 mots | 9 pages

Quelle politique de stockage ? Quelle gestion de production : Moyens et étapes de fabrication ? Quelle politique commerciale ?….

montre plus
Rapport de stage
680 mots | 3 pages

CAP Petite Enfance Session 2010 DOSSIER DE GEOGRAPHIE Thème : Etude d’une mégalopole : Tokyo Problématique : La mégalopole, coeur économique du Japon ? Nature des documents : Carte de localisation de la baie de Tokyo, source Magnard Terminale, Edition 2008 Texte sur les espaces de la mégalopole, source l’Asie Manuel Bréal, Edition 2007 Carte la mégalopole japonaise : une région urbaine et économique dense, source Magnard Terminale, Edition 2008 A l'échelle de grands espaces urbains comprenant des villes et métropoles très importantes, le terme de mégalopole désigne cet espace au tissu urbain continu, comprenant des villes centres et leurs agglomérations et réunissant les fonctions de commandement et de décision majeures. Ces espaces sont très peu nombreux : mégalopole japonaise, dorsale européenne et façade atlantique du NE des Etats-Unis.….

montre plus
L'impoot général sur le revenu
2920 mots | 12 pages

SOMMAIRE I-GENERALITE SUR L’I G R A-INTRODUCTION B-REPONSES AUX QUESTIONS II-RESOLUTION DE L’EXERCICE DE LA FICHE 7 A-LE CAS DE MONSIEUR KATOU B-LE CAS DE MONSIEUR ABA Le rôle de l’impôt dans les sociétés modernes est considérable en ce sens qu’il assure la bonne marche de l’Etat.….

montre plus