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DCG session 2009 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif

I- COMMENTAIRE DE TEXTE

1. Définissez la notion de patrimoine.
Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation.

Le patrimoine se compose d’un actif, ensemble des biens et des droits (droits réels et de créance) et d’un passif, entendu comme un ensemble d’obligations (dettes et charges).
C’est l’ensemble qui constitue le patrimoine et qui reste fondamentalement distinct des éléments qui le composent.

Deux conceptions du patrimoine s’opposent, entraînant des conséquences juridiques très différentes.
- L’approche personnaliste du patrimoine (C. AUBRY et C. RAU) repose sur le principe de l’unicité du patrimoine. Dans cette approche, le patrimoine est une masse de droits et d’obligations, évaluables en argent, liée à un individu qui en assure l’unité. Le patrimoine est donc lié à la personne. Comme elle, il est unique et indivisible. Il constitue une universalité de droit.
Par conséquent, si toute personne n’a qu’un patrimoine, les biens affectés à une activité professionnelle et les biens affectés aux besoins personnels de même que les dettes nées d’une activité professionnelle et les dettes privées se confondent dans une même masse indissociable, l’ensemble des biens quels qu’ils soient garantissant l’ensemble des dettes quelles qu’elles soient.
Cette conception trouve sa traduction dans l’art. 2284 du Code civil (cf. Annexe 1 du sujet). Ainsi, il sera possible de saisir un bien personnel pour régler une dette professionnelle. La responsabilité de l’entrepreneur peut en conséquence être engagée sur tous ces biens.
On reproche à cette conception de constituer un frein à l’initiative individuelle.
- La théorie du patrimoine d’affectation repose sur le principe de la multiplicité des patrimoines. Le patrimoine n’est plus attaché à une personne mais se caractérise comme un ensemble de biens