Rapport de stage

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Le portage salarial

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fait entrer le portage salarial dans un cadre légal. Désormais, l’article L.1251-64 du Code dutravail reconnaît cette activité qui concerne en général des consultants ou des prestataires de services embauchés pour réaliser des missions.
Présentation
Le portage salarial, selon l'article L1251-64du Code du travail est "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée lerégime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

Comme pour les contrats de travail temporaire, il s’agit d’une relation triangulaire qui se distinguepar les points suivants :
• l'intervenant (personne portée) n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente ;
• les démarches commerciales sont effectuées par l'intervenant et non par lasociété de portage.
L’exécution de la mission
L'intervenant signe une convention appelée convention de portage avec une société de portage salarial. Cette convention fixe les modalités d'accueilde l'activité de l'intervenant dans la société de portage.
L'intervenant prospecte ensuite sa propre clientèle et négocie les conditions de son intervention (contenu, planning, conditionsfinancières...)

Lorsque l'intervention est entièrement définie, deux contrats sont signés :
• le contrat de prestation signé entre la société de portage et le client de l'intervenant
• le contrat detravail signé entre l'intervenant et la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et verse à la personne portée unsalaire mensuel après déduction des frais de gestion.

A qui s'adresse le portage salarial ?
Le portage salarial est une formule qui s'adresse à des professionnels agissant comme experts,...
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