Le thème que j’ai choisi est le contrat de travail car il m’a semblé intéressant de connaître les points principaux qui le constituent. Par définition, le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur, et ce moyennant une rémunération. En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé.
A travers ces quelques pages, j’ai choisi d’analyser d’une part la formation du contrat de travail et d’autre part les cas de suspension ou de rupture de celui-ci.

Sommaire

I) Formation du Contrat de Travail

A. Naissance du Contrat
B. Forme du Contrat
C. Les Clauses particulières du Contrat
D. La Modification du Contrat

II) Les Cas de suspension ou de rupture du Contrat de travail

A. Les incidents dans l’exécution du Contrat
B. Les différents congés
C. La cessation du Contrat

Conclusion

I) Formation du contrat de travail

A. Naissance du contrat

Le Consentement et les conditions d’embauche
- le CV
- l’entretien : les informations doivent concerner l’emploi
- le Comité d’Entreprise doit être informé des méthodes de recrutement (de préférence écrites)
- non-discrimination, non-concurrence, interdiction de débaucher (c'est-à-dire prendre un salarié dans une autre entreprise)

• Télétravail salarié (c'est-à-dire un travail à distance)
- Contrat précis sur les charges de travail et l’évaluation des frais,
- Retour à l’entreprise prévu et carrière
- Autonomie et maturité
- Difficultés / droit du travail/ vie collective et syndicale/ isolement

• La période d’essai
- pour les CDD elle est d’un jour par semaine,
- pour un CDD de moins de 6 mois, elle est au maximum d’une semaine
- pour les CDD de plus de 6