Rapport de stage

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  • Publié le : 22 mai 2011
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Le thème que j’ai choisi est le contrat de travail car il m’a semblé intéressant de connaître les points principaux qui le constituent. Par définition, le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur, et ce moyennant une rémunération. En droitfrançais, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé.
A travers ces quelques pages, j’ai choisi d’analyser d’une part la formation du contrat de travail et d’autre part les cas de suspension ou de rupture de celui-ci.Sommaire

I) Formation du Contrat de Travail

A. Naissance du Contrat
B. Forme du Contrat
C. Les Clauses particulières du Contrat
D. La Modification du Contrat

II) Les Cas de suspension ou de rupture du Contrat de travail

A. Les incidents dans l’exécution du Contrat
B. Les différents congés
C. La cessation du Contrat

Conclusion

I) Formation du contrat de travail

A. Naissance ducontrat

Le Consentement et les conditions d’embauche
- le CV
- l’entretien : les informations doivent concerner l’emploi
- le Comité d’Entreprise doit être informé des méthodes de recrutement (de préférence écrites)
- non-discrimination, non-concurrence, interdiction de débaucher (c'est-à-dire prendre un salarié dans une autre entreprise)

• Télétravail salarié (c'est-à-dire un travailà distance)
- Contrat précis sur les charges de travail et l’évaluation des frais,
- Retour à l’entreprise prévu et carrière
- Autonomie et maturité
- Difficultés / droit du travail/ vie collective et syndicale/ isolement

• La période d’essai
- pour les CDD elle est d’un jour par semaine,
- pour un CDD de moins de 6 mois, elle est au maximum d’une semaine
- pour les CDD de plus de 6mois, elle est d’un mois.

A partir du 25 juin 2008, pour les CDI la période d’essai est allongée.
- La période d’essai est fixée librement pour les CDI, mais non excessive.
- Il existe des usages, « renouvelable » rupture informelle mais non abusive.
- Depuis juin 2008, la période d'essai d'un CDI peut être allongée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, à 3 mois pour les agents de maîtriseet les techniciens et à 4 mois pour les cadres.

-L’employeur doit respecter les durées maximales de période d’essai prévues par la loi, sous-réserve des durées :
- plus longues fixées par des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 ;
- plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 26 juin 2008, ou fixées par le contrat de travail.

- Les dispositions des accordsde branche conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus courtes que les nouvelles durées, restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2009.
Après cette date, il faudra appliquer les durées maximales légales, sauf nouvel accord collectif conclu dans le but de prévoir des durées plus courtes.

- La Déclaration préalable à l’embauche
- La déclaration unique d’embauche (depuis 1998)
-Remise de la copie de la Déclaration au salarié
- Visite médicale d’embauche

B. La Forme du contrat

Pour les CDI : un écrit doit être remis au salarié dans les 2 mois.
Le Contrat doit être obligatoirement écrit pour tout ce qui n’est pas CDI à temps plein : temps partiel ou conclu pour des tâches non durables : CDD ou CTT

• Temps partiel

Il est basé sur le volontariat : « temps choisi», accès prioritaire aux salariés en poste.

-Depuis 1998, pas de seuil minimum mais 1/5 du temps légal au plus, à préciser pour le passage à 35 H, calcul hebdomadaire ou annualisé
-avis du CE et information de l’inspecteur du travail
- heures complémentaires limitées (tarif majoré de 25% si + de 10% du temps prévu dans le contrat)
- une seule interruption d’activité / jour de 2h maximum....
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