Rapport de stage

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  • Publié le : 17 juillet 2011
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INTRODUCTION DU PROBLEMATIQUE

Les tâches liées à la gestion des comptes souscrits sous le régime de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou celle qui l’exerce, de la vigilance, l’assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion des régimes économiques et la facultéde concilier les impératifs d’un contrôles des procédures.

Le nombre important d’instructions régissant la matière (code de douane, tarifs des de douane, les lois particuliers, les circulaires, notes…), leur éparpillement et les écarts fréquents dans leur application au niveau de services extérieurs sont parfois sources de difficultés pour les agents et de désagréments pour les opérateurs.Aussi est-il important d’élaborer ce rapport comme un guide comportant la compilation des tâches telle qu’exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l’objectif d’uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique.

Leprésent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes souscrits, ne dispense pas bien entendu son utilisateur de se référer aux textes législatifs et réglementaires de base en vigueur.

CH1 Principe de base de l’ATPA

A- DEFINITION DE L’ATPA :

L’ATPA est un régime qui permet auxseules personnes disposant ou pouvant disposer de l’outillage nécessaire à la fabrication, à l’ouvraison ou au complément de main d’œuvre envisagés, d’introduire sur le territoire assujetti, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.
Le directeur de l’administration, peuttoutefois autoriser les personnes ne remplissant pas les conditions précitées, à bénéficier de ce régime.

B- DESTINATION DES MARCHANDISES EN ATPA :

Ces marchandises, après avoir reçue la transformation, l’ouvraison ou le complément de main d’œuvre doivent être, sauf dérogation accordées par le directeur de l’administration, soit exportées, soit constituées en entrepôt, avant l’expiration dudélai prévu par le code des douanes.

C- DELAI DE SEJOUR DES MARCHANDISES EN ATPA :

* La durée de séjour initiale des marchandises sous le régime de l’ATPA : cette durée est de 6 mois toutefois des prolongations peuvent être accordées par l’administration sans que ces prolongations ne dépassent par 18mois supplémentaires.
* La durée maximale des marchandises sous le régime de l’ATPA :cette durée est de deux ans à compter de la date d’enregistrement de la déclaration soumission en ATPA mais des exceptions de prolongation peuvent être toujours accordées par le directeur général.

D- FORMALITE ACCOMPAGNANT LA VERIFICATION DES MARCHANDISES ENATPA :

Lors de la vérification des marchandises en ATPA, les agents de l’administration peuvent prélever des échantillons, marquer,estampiller les marchandises lorsque les transformations envisagées ne s’y opposent pas et, d’une façon générale, prendre toutes les dispositions afin de permettre la reconnaissance ultérieure des marchandises placées sur ce régime suspensif.
Pendant toute la durée de leur séjour, les marchandises placées sous le régime de l’ATPA doivent être présentées à toute réquisition des agents del’administration.

E- MARCHANDISES POUVANT ETRE PLACEES SOUS LE REGIME DE L’ATPA :

Les marchandises reprises par le tableau institué par le décret 862 du 09/10/77, qui sont destinées à recevoir, sur le territoire assujetti, une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre en vue de l’obtention des produits compensateurs,
La fabrication des produits compensateurs entraîne des...
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