Rapport de stage

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………PAGE 1

THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3

ANALYSE………………………………………PAGE 7

CONCLUSION ET REMERCIEMENTS…….PAGE 9

LEXIQUE……………………………………….PAGE 10

ANNEXES :

A1 : Zones de Redynamisation Urbaine
B2 : Avis d’acompte

INTRODUCTION

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Raison Sociale : HARICHE CENTER
Forme Juridique : entreprise individuelle
Adresse :3, allée ho chi minh 69700 GIVORS
Téléphone : 04 72 49 28 00
Fax : 04 72 49 28 09
Activité : prestation de service
N° APE* : 7430 Z
N° SIRET* : 411 550 361 00017
Secteur Economique : tertiaire

LA CLIENTELLE

Le centre d’affaire Hariche center se compose de deux sortes de clients :

➢ Les clients issus du secteur secondaire (artisans)
➢ Les clients issue du secteur tertiaire(ventes de meuble, baie vitre)

De plus, l’entreprise côtoie diverses nationalités mentionnées ci-dessous :

➢ Anglais
➢ Français
➢ Irlandais
➢ Turques

Il existe différentes formes juridiques :

➢ EURL
➢ SARL
➢ SNC
➢ Société individuelle

SECTEUR GEOGRAPHIQUE

Le Centre D’affaire HARICHE CENTER est implanté dans une (Z.R.U) Zone de RedynamisationUrbaine, (Annexe A1) ce qui permet à tous les clients de bénéficier des exonérations et de démarrer leurs activités dans de meilleures conditions. Le centre apporte aux clients un service administratif complet (traitements, classements, trie, location de bureaux réception de courriers facturations, demande d’étalement…).

*Voir lexique

1

THEME DE L’ETUDE

ADMINISTRATION FISCALEDECLARATION DE T.V.A

TACHE EN AMONT

Pendant toute la durée de ma période de formation en entreprise, j’ai comptabilisé plusieurs dossiers, établie des acomptes de T.V.A*.

Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée :

La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons debiens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

En France métropolitaine, il existe trois taux de T.V.A applicables :

➢ Le taux normal, à 19.6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux,

➢ Le taux réduit, à5.5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres.

➢ Le taux super-réduit, à 2.1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie des 140 premièresreprésentations théâtrales d’œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

La majorité de nos clients pays leurs T.V.A par acompte trimestrielle.
Pour avoir le montant de cette T.V.A à décaisser, il y a deux possibilités :

➢ Soit imprimer une balance mensuel ou trimestrielle, j’ai inscrit la période correspondante et sélectionné les compte de T.V.A déductible et collectédu compte 445621 à 445714.

➢ Soit récupérer la T.V.A des factures non enregistrées grâce au tableur EXCEL. J’ai trié les factures et sélectionné celles qui correspondent a la période de l’acompte. J’ai saisie sur tableur les T.V.A, sans oublié de distinguer la T.V.A à 2.1%, 5.5% et la T.V.A à 19.6%.

Il faut savoir que certaines factures ne peuvent venir en déduction de la T.V.A comme lesfactures de repas, factures d’hôtels et les factures personnelles : entretiens de véhicules.

COMPTES :

TVA Collecté 44571
-TVA déductible sur autres biens et services 44566
-TVA déductible sur immobilisation 44562
-Eventuel crédit de T.V.A du mois précédent reporté 44567
=T.V.A à décaisser 44551
=ou Crédit de T.V.A 44567

*Voir lexique
3
LA DECLARATION DE T.V.A

Une fois la...
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