Rapport A Imprimer
Collège Françoise Giroud
14-16, rue Leroyer
94300 VINCENNES
Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS
Stage du 9 au 14 décembre 2013
Sommaire
Page
Introduction
I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans 3
II. Etude d’une Profession 6
III. Compte-rendu d’une journée 8
IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9
V. Evaluation de l’entreprise 10
VI. Bilan personnel du Stage 11
VII. Remerciements 12
Introduction
Dans la vie courante on peut être amené à côtoyer des notaires pour diverses raisons. Mais au fond sait on vraiment comment fonctionne de l’intérieure un office notarial ?
J’ai eu le plaisir de réaliser mon stage de “Découverte de l’entreprise” du 9 au 13 décembre 2013 au sein de l’étude notariale Baes, Ferte, Schneegans à Vincennes.
L’étude se situe au 120, rue de Fontenay, face au château de Vincennes.
I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans (B.F.S).
STATUT JURIDIQUE Une étude notariale possède un certain statut juridique car ce n’est pas une entreprise comme les autres ; il s’agit toujours d’une SCP*(Société Civil Professionnelle).
NOMBRE D’EMPLOYES
L’office notarial B.F.S. est grande et compte 35 employés tous services confondus.
* Une SCP est une société créée par des personnes physiques afin d'exercer en commun une profession libérale réglementée.
ACTIVITES DE L’ENTREPRISE
Les Notaires interviennent dans l’ensemble des activités juridiques et fiscales qui touchent l’immobilier principalement.
SECTEURS D’ACTIVITES
Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents secteurs que l’on peut regrouper en trois catégories qui sont :
- les personnes et la famille,
- l’immobilier,
- l’entreprise.
DATE DE CREATION
L’office Notarial de Vincennes fut crée en 1877 puis racheté par Maitre BAES,