Rapport

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  • Publié le : 28 avril 2011
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Remerciements
Mes remerciements vont en premier lieu aux personnes travaillant au Service Départemental de
l'Architecture et du Patrimoine (SDAP), pour m'avoir accueilli au sein de leur service, de m'avoir aidé dans
la réalisation de ma mission, d'avoir pris sur leur temps pour répondre à mes questions, mais également de
m'avoir fait découvrir leur travail qui a un lien direct avec mon projetprofessionnel.
Je remercie personnellement Jérôme Ogereau et Vanessa Ulrich pour m'avoir emmené sur le terrain lors
des différentes visites qu'ils avaient à effectuer. Ainsi que Frédérique Roche pour m'avoir donné toute la
documentation nécessaire au bon déroulement de ma mission.
Je tiens aussi à remercier Mme Rouanet qui m'a aidé tout au long de ma mission, et qui a pris le temps derépondre à mes diverses interrogations et m’a orientée dans la rédaction de mes rapports.
Enfin j'aimerais remercier l'administration de l'IUT qui m'a permis de faire ce stage et par conséquent mon envie de poursuivre mon projet professionnel dans cette voie

PLAN DE L’ETUDE

Introduction 2
Section 1 : DEFINITIONS de bases 3
Paragraphe 1. Entreprise publique 3
Paragraphe 2. Appel d’offres 3
1.Appel d’offres ouvert 3
2. Appel d’offre restreint 3
3. Appel d’offre avec concours 3
Paragraphe 3. Cahier des charges 4
Paragraphe 4. Marché cadre 4
Paragraphe 5. Marchés par entente directe ou de gré à gré 4
Paragraphe 6. Seuil en matière d’achat public 5
Paragraphe 7. Allotissement 5
Paragraphe 8. Avenant 5
Section 2. Contrôle des procédures de passation des marchés par appel d’offre 6Paragraphe 1. Publicité 6
Paragraphe 2. Réception et ouverture des plis 7
1. Réception des plis 7
2. Ouverture des plis 7
Paragraphe 3. Dépouillement des offres 8
Paragraphe 4. Contrôle et approbation des marchés 8
Paragraphe 5. Cas particuliers 10
1. Marché de gré à gré 10
2. Achats hors marché 10
Section 3. Exécution du marché 11
Paragraphe 1. Le début de l’exécution 11
Paragraphe2. Les obligations du titulaire du marché 11
Paragraphe 3. Le délai d’exécution 11
Paragraphe 4. Variations dans la masse ou la nature des prestations 11
Paragraphe 5. Le cas de résiliation du marché 12
1. La résiliation de plein droit 12
2. La résiliation consécutive à une faute contractuelle 12
Paragraphe 6. Avance, acompte et retenue de garantie 12
1. Les avances 12
2. Les acomptes 133. Retenue de garantie 13
Section 4. Clôture et règlement des marchés 14
Section 5. Conception d’un test global d’évaluation du système de contrôle interne des marchés des entreprises publiques 15


INTRODUCTION

Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par les entreprises publiques en vue de la réalisation des travaux, fournitures, de services ou d’études.
La mise enconcurrence, par voie d’appels d’offres ou d’adjudication constitue le principe fondamental devant régir les marchés publics, et ce pour assurer le meilleur placement de la commande publique et procéder à se dévolution avec le maximum de transparence.

L’auditeur dans sa mission d’évaluation du système de contrôle interne doit s’assurer de la bonne application des dispositions prévues par les décretsrelatifs au règlement des marchés publics.

A cet effet nous allons tout d’abord donner quelques définitions que l’auditeur doit connaître parfaitement, ensuite présenter les contrôles de procédures de passation des marchés, de l’exécution et de la clôture. Enfin un test global d’évaluation du système de contrôle interne des marchés.

SECTION 1 : DEFINITIONS DE BASES
Paragraphe 1. Entreprisepublique

Sont considérés entreprises publiques :
• Les établissements publiques n’ayant pas un caractère administratif,
• Les sociétés dont le capital est entièrement détenu par l’Etat,
• Les sociétés dont le capital est détenu par l’Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics et les sociétés dont le capital est entièrement détenu par l’Etat, à plus de 50% chacun...
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