Rapport

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UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS -

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006

Rapport de Stage en vue de l’obtention du Master Droit de l’internet – Administration Entreprises Session de septembre 2006

Sandrine JAYET

Rapport de stage : Services du Premier ministre, Direction des services administratifs etfinanciers

Présenté et soutenu par : Sandrine JAYET Président du jury : M. le Professeur Georges CHATILLON, directeur du Master Maître de stage : M. Denis CRISTOPHE, chef du Bureau des affaires générales, DSAF. 1

PLAN
INTRODUCTION…………………………………………………………………………...p.4 CHAPITRE I L’ENCADREMENT DU STAGE………………………………….p.5

Section I Les services du Premier ministre…………………………………………………..p.5 Section IILa direction des services administratifs et financiers……………………………..p.6 Section III Le bureau des affaires générales…………………………………………………p.6 CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES MISSIONS…………………………………….......p.8 Section I Recherches sur le numéro NOR au sein de la Direction des journaux officiels……………………………………………………..………………………………..p.8 §1 Origine du numéro NOR………………………………………………………… p.8 §2 Constitution du numéroNOR…………………………………………………….p.9 §3Contenu de la mission……………………………………………………………..p.9 Section II La migration de l’intranet de Matignon sous SPIP……………………………..p.11 §1 L’intranet de Matignon………………………………………………………….p.11 §2 Les avantages de SPIP dans la gestion d’un intranet……………………………p.12 §3 L’architecture de SPIP…………………………………………………………. p.13 §4 Le suivi éditorial est fondé sur une hiérarchisation desauteurs…………………p.14 §5 Contenu du nouvel intranet de Matignon ……………………………………….p.15 §6 Les inconvénients de l’utilisation de SPIP………………………………………p.16 Section III La problématique de l’appropriation par un tiers du nom de domaine « legifrance.eu »…………………………………………………………………………….p.17 §1 Contenu de la mission…………………………………………………………...p.17 §2 La procédure extra-judiciaire……………………………………………………p.19 §3 La procédurejudiciaire………………………………………………………….p.19 §4 La non-exploitation du site « légifrance.eu »……………………………………p.19 CHAPITRE III LA CONNAISSANCE DU MILIEU ADMINISTRATIF A TRAVERS LES VISITES DES AUTRES SERVICES DU PREMIER MINISTRE………………p.20 Section I La mission des archives nationales auprès des services du Premier ministre……p.20 §1 La notion d’archive……………………………………………………………..p.20 §2 Composition et rôle de lamission des archives nationales auprès des services du Premier ministre……………………………………………………………………p.21 Section II La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)……………p.23 §1 Rencontre avec le Commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL……….p.23 §2 Rôle et fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL……...p.23 §3 Réunion des correspondants « informatiques et libertés» sur le NIR…………p.24

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Section III Service de la documentation juridique à la direction des Journaux Officiels….p.25 §1 Présentation du rôle et des missions de la Direction des journaux Officiels ……p.25 §2 Présentation du service de la documentation juridique………………………….p.26 §3 La modernisation de la production des bases de données juridiques……………p.27 Section IV Le comitéSPDDI………………………………………………………………p.29 Section V Le Secrétariat général du Gouvernement : projet SOLON……………………..p.30 Annexe 1 Capture d’écran de l’ancien intranet de Matignon…………………………………………………………………………………...p.32 Annexe 2 Le nouvel intranet de Matignon sous SPIP………………………………….......p.33 Annexe 3 L’architecture de SPIP pour les administrateurs du site………………………...p.34

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Introduction :
Le Master Droit de l’internet, Administration-Entreprises dirigépar le professeur Georges Chatillon permet aux étudiants d’appréhender en pratique les problématiques rencontrées et développées dans le cadre des enseignements théoriques. Un stage d’une durée de 3 mois est donc obligatoire et doit être réalisé, soit dans le secteur privé (entreprise ou cabinet d’avocats), soit dans une administration. Une partie importante des...
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